Ce rapport a été élaboré par le GADEM (Maroc), la Cimade (France), l’APDHA (Espagne) et Migreurop (réseau euro-africain), sur la base d’informations collectées notamment lors de missions de terrain menées en 2015 aux frontières de Ceuta et Melilla.
Cette publication intervient dans un contexte caractérisé par l’intensification de la répression à l’encontre des Noir·e·s non-ressortissant·e·s au nord du Maroc, qui remet en question les efforts réalisés dans le cadre la nouvelle politique migratoire. Des descentes des forces de sécurité ont lieu quotidiennement dans les quartiers de Tanger où vivent des Noir·e·s non-ressortissant·e·s et dans les forêts autour de Fnideq et de Nador. Ces opérations souvent violentes se soldent par des arrestations collectives suivies de déplacements forcés vers la ville de Tiznit. Récemment, des blocages d’activités d’organisations humanitaires intervenant auprès des personnes vivant en forêt ont également été dénoncés.
Ces actions illustrent la « magnifique collaboration » (Jorge Fernandez Diaz, ministre espagnol de l’Intérieur) des autorités marocaines avec les autorités espagnoles dans la gestion des frontières, qu’analyse justement le rapport. Renforcement des dispositifs de contrôle des frontières, coopération dans les « refoulements à chaud » depuis Ceuta et Melilla vers le Maroc, contrôle de l’accès aux bureaux d’asile espagnols ouverts aux frontières des deux enclaves : ces pratiques permettent de bloquer le passage des personnes originaires d’Afrique subsaharienne et de réguler celui des personnes originaires de Syrie, permettant ainsi à l’Etat espagnol de faire de Ceuta et Melilla, des zones de tri des candidat-e-s à l’immigration, en amont du territoire européen.
Introduction du rapport
Les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, situées sur la côte méditerranéenne du Maroc, forment les seules frontières terrestres euro-africaines. En cela, elles constituent depuis longtemps des zones d’attention particulière quant aux politiques migratoires visant à freiner les mouvements de personnes allant vers les pays de l’Union européenne (UE). C’est au début des années 1990, que les premières personnes originaires d’Afrique subsaharienne tentent d’aller en Europe en franchissant la frontière entre le Maroc et les villes de Ceuta et Melilla. Cela correspond à la période de mise en place de la politique de généralisation des visas et donc de difficultés croissantes pour se rendre légalement sur le territoire européen.
Pour tenter d’endiguer ces mouvements, l’Etat espagnol va progressivement élever des barrières de plus en plus hautes et augmenter les moyens de contrôle de cette frontière.
Dix ans après les évènements meurtriers de Ceuta et Melilla de 2005 – où des tirs à balles réelles de part et d’autre de la frontière ont ôté la vie d’au moins onze personnes qui tentaient de franchir les barrières entourant ces enclaves et blessé des centaines d’autres – la zone de Melilla-Nador (ville voisine marocaine) continue d’être le théâtre de violations permanentes des droits fondamentaux des personnes en migration, en particulier d’origine subsaharienne. Une zone où les membres des forces de l’ordre marocaines et espagnoles semblent bénéficier d’une impunité dans la mise en œuvre pratique des politiques de lutte contre les migrations irrégulières.
Dans ce rapport sont décrites et analysées les actualités, aussi inquiétantes qu’emblématiques, d’une orientation plus globale que prennent aujourd’hui les politiques migratoires de l’UE, et de certains de ses Etats membres. Des politiques incitant au tri des « bons réfugiés » et des « mauvais migrants », favorisant toujours les pratiques de refoulement, d’expulsion et d’enfermement au détriment de l’accueil des personnes. Ceuta et Melilla constituent en cela de véritables laboratoires de la lutte contre les migrations irrégulières vers l’UE.
Ce rapport vise à mieux comprendre la coopération bilatérale entre l’Espagne et le Maroc dans la gestion de la frontière euro-africaine. Il entend également analyser les modalités par lesquelles l’UE et ses Etats membres rendent pérenne l’externalisation du contrôle de ses frontières au Maroc. Il tente aussi de montrer le rôle central des enclaves espagnoles dans les politiques de tri des candidat-e-s à l’immigration vers l’Europe. Enfin, il s’agit, à travers tout le rapport, de faire ressortir les conséquences sur les personnes ciblées par ces politiques.
