Situation des migrants dans le sud du Maroc

Mission d’observation conjointe – GADEM, ALECMA, CCSM et Mission catholique de Nouadhibou
Septembre 2014


Cette mission est née de la volonté des associations impliquées – le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM), l’Association lumière sur l’émigration clandestine au Maghreb (ALECMA), le Collectif des communautés subsahariennes au Maroc (CCSM) et la Mission catholique de Nouadhibou – de documenter la situation et les violations des droits des migrants dans la région sud du Maroc.

En effet, très peu d’informations sont relayées, sauf sporadiquement, concernant des migrants bloqués à la frontière mauritanienne lors de refoulements ou de départs volontaires vers la Mauritanie.

En janvier 2014, le lancement sur tout le territoire marocain de l’opération exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière a justifié le second objectif de la mission qui consiste en l’évaluation et le monitoring de cette action.

Cette mission intervient aussi un an après l’annonce par le chef de l’État de la mise en œuvre d’une nouvelle politique migratoire suivant les recommandations présentées par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Ce changement de cap du gouvernement a eu un certain nombre de répercussions sur la situation des migrants, par exemple l’arrêt des rafles et refoulements aux frontières algériennes et mauritaniennes. Cependant, la répression contre les migrants dans la région nord, notamment dans les zones frontalières près des présides de Sebta et de Melilla, et dans la ville de Tanger, en particulier le quartier de Boukhalef, s’est poursuivie durant toute cette période. Cette répression s’est accompagnée de discriminations et d’agressions racistes avec, entre-autre, le meurtre d’un jeune étudiant sénégalais égorgé à son domicile le 30 août 2014.

C’est dans ce contexte que la mission conjointe d’observation de la situation des migrants dans le Sud du Maroc a été réalisée du 07 au 13 septembre 2014 dans les villes de Dakhla (du 7 au 10 septembre), Boujdour (10 septembre) et Laâyoune (du 11 au 13 septembre). Cette mission s’inscrit dans le cadre du projet régional « Loujna Tounkaranké – protection et accès aux droits des migrants » dont le GADEM et la Mission catholique de Nouadhibou sont partenaires.

Le présent rapport a été élaboré suite à cette mission et les informations collectées qui l’ont alimenté proviennent des entretiens menés auprès d’acteurs de la société civile locale, des commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) et des bureaux des étrangers de Dakhla et Laâyoune, ainsi que de migrants résidents dans les trois villes ciblées. Des entretiens ont été menés majoritairement auprès de ressortissants mauritaniens et sénégalais, ce qui semble être représentatif de la population étrangère de Laâyoune, Dakhla et Boujdour d’après la CRDH de Dakhla. La plupart travaille (conserverie de poissons, hôtellerie et commerce ambulant) et réside régulièrement au Maroc depuis les années 2000, voire depuis plus longtemps. Le profil même des migrants rencontrés met en évidence la différence de réalité quotidienne qu’ils vivent, comparée à celle vécue par les migrants près de la frontière dans le Nord par exemple ou dans d’autres villes du Maroc.

Le présent rapport tend à faire un état des lieux du respect du cadre juridique relatif au statut des étrangers ; de l’accès aux droits fondamentaux ; des discriminations et actes racistes subis par les migrants ; ainsi que de l’opération exceptionnelle de régularisation. Pour finir, les auteurs ont tenu à faire des recommandations basées sur leurs observations de terrain et adressées aux autorités marocaines en charge des questions migratoires et de l’opération de régularisation.

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