Maroc – GADEM – Coûts et blessures – Rapport sur les opérations des forces de l’ordre menées dans le nord du Maroc entre juillet et septembre 2018

Dans le cadre de sa campagne d’alerte #CoûtsEtBlessures, le GADEM publie aujourd’hui le rapport « Coûts et blessures – Rapport sur les opérations des forces de l’ordre menées dans le nord du Maroc entre juillet et septembre 2018 – Éléments factuels et analyse ».

Ce rapport tente également de replacer ces éléments dans leur contexte politique national et supranational, en offrant une grille de compréhension et d’analyse des motivations et des implications de telles pratiques dans un cadre de coopération avec l’Espagne et l’Union européenne.

Le rapport Coûts et blessures donne des éléments factuels, collectés et analysés à partir d’un travail de terrain réalisé principalement à Rabat, Casablanca et Tanger, qui a permis de rassembler 45 témoignages de personnes directement concernées (11 femmes, 19 hommes et 15 mineurs). Il est aussi le fruit de contributions d’organisations de la société civile et de partenaires du GADEM, d’observations menées par le GADEM à travers son expérience, ainsi que de recherche et d’analyse de sources documentaires, autant journalistiques, juridiques qu’institutionnelles.

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Privés de liberté en « zone de transit » – Des aéroports français aux aéroports marocains

Rapport conjoint Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) – GADEM

Ce rapport traite des questions d’enfermement dans les zones d’attente d’aéroports en France et au Maroc (notamment avec l’exemple de l’aéroport Mohammed V de Casablanca). Y sont privées de liberté et menacées de renvoi à tout moment les personnes qui ont fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire, qui ont été empêchées de poursuivre leur voyage alors qu’elles étaient en transit, qui sont à la recherche d’une protection internationale ou encore refoulées depuis les frontières d’un autre pays.

« La décision du maintien en zone d’attente devrait être prise en dernier recours et pour une période la plus courte possible, cependant, le GADEM et l’Anafé démontrent, à travers leurs expériences respectives de terrain, des témoignages recueillis et deux missions menées en 2012 et 2015, que de nombreuses personnes sont maintenues en zone d’attente au Maroc en dehors de toutes procédures légales, sans contrôle juridictionnel indépendant, dans des conditions indignes et au-delà des délais maximum autorisés ».

Tout en présentant le cadre juridique en vigueur et en analysant son application effective sur le terrain, ce rapport interroge les responsabilités des différent-e-s acteurs/actrices impliqué-e-s dans la gestion du contrôle aux frontières et du maintien en zone d’attente. Il démontre l’opacité de la procédure et l’absence totale de visibilité sur la situation des personnes maintenues en zone d’attente et leur devenir.

« Ce rapport appelle au respect sans discrimination des garanties et des procédures légales prévues, à une profonde réforme de la loi et des pratiques administratives et policières qui donnent la priorité aux contrôles accrus des frontières au détriment des droits et de la dignité des personnes ».

Le rapport recommande notamment la mise en place d’un véritable droit de regard dans les lieux d’enfermement et d’un mécanisme de contrôle indépendant pour plus de visibilité sur la situation des personnes maintenues en zone d’attente.

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MAROC – CCSM-GADEM – Note informative conjointe sur la détention des migrants

Les autorités marocaines, appelées à respecter les dispositions légales garantissant les droits des étrangers

Le CCSM et le GADEM publient aujourd’hui, une note d’information conjointe sur les déplacements et les détentions arbitraires de migrants au Maroc à la suite des rafles du 10 février 2015.

Depuis le mardi 10 février 2015, des opérations de ratissages ont eu lieu dans les forêts de Gourougou et à Nador et ses environs, à la suite de l’annonce par le ministère de l’Intérieur lors de la conférence de presse du 9 février, de la fin de l’opération exceptionnelle de régularisation des migrants en situation administrative irrégulière et du démantèlement des camps dans le nord du Maroc.

Afin de constater sur place ces déplacements forcés et détentions arbitraires, le CMSM et le GADEM ont mené du 11 au 18 février 2015 une mission conjointe dans les villes de El Jadida, Youssoufia, Chichaoua, Tiznit et Agadir au cours de laquelle ils ont pu observer la situation sur le terrain et récolter des témoignages, notamment sur les conditions d’enfermement,.

La note issue de cette mission et des témoignages recueillis rappelle les faits lors des rafles et des arrestations de migrants dans le nord et fait état de la détention arbitraire dans18 villes différentes[1] de plus de 800 migrants, dont des mineurs, une femme enceinte, des demandeurs d’asile et des personnes qui ont demandé leur régularisation et qui n’ont pas encore reçu de réponses en première instance.

Sur la base des constats et analyses développées dans la note, le GADEM et le CCSM demandent :

  • L’arrêt immédiat de toutes les arrestations effectuées en hors de tout cadre légal ;
  • La remise en liberté immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes retenues en dehors de tout cadre légal ;
  • L’examen, dans le cadre de la commission nationale de suivi et de recours, de l’ensemble des demandes de régularisation rejetées en première instance ;
  • Les réponses à l’ensemble des personnes ayant déposé une demande de régularisation et la possibilité de faire recours ainsi que le renouvellement automatique des 1ères cartes délivrées en 2014.

[1] Selon les lieux identifiés par le GADEM et le CCSM : El Jadida, Youssoufia, Chichaoua, Tiznit, Aït Melloul, Beni Mellal, Errachidia, Essaouira, Fquih Ben Salah, Kelaat Sraghna, Ouarzazate, Safi, Ben Ahmed, Agadir, Erfoud, Goulmina, Guelmim, Taroudant.

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MALI – AME : Observations sur l’application par le Mali de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille

Alors que la Mali présente en avril 2014 à Genève son deuxième rapport périodique sur son application de la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, l’Association malienne des expulsés publie ses propres observations sur l’application par le Mali de certaines dispositions de cette convention.

Le présent rapport est élaboré par l’AME sur la base de ses interventions auprès des migrants expulsés, refoulés, rapatriés ou déplacés vers le Mali. L’AME a choisi de traiter uniquement des articles de la Convention pour lesquelles elle dispose d’une expertise et qui correspondent à son domaine d’intervention. Ces observations sont basées sur les informations recueillies par l’AME dans son travail quotidien de prise en charge des migrants expulsés, refoulés, rapatriés et déplacés.

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MAROC – Rapport alternatif collectif à l’application par le Maroc de la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille

Coordonné par le GADEM, ce rapport a été élaboré par un collectif d’associations actives dans le domaine des migrations et dans la défense des droits humains.

Sur la base des observations, témoignages et analyses de ces différentes associations, ce rapport dresse un état des lieux de l’application par le Maroc de la Convention pour la protection des droits des travailleurs migrants et a été remis au Comité en charge de ces questions.

Ce rapport a été réalisé par :

ALECMA (Association lumière sur l’émigration clandestine au Maghreb),

ARESMA-28 (Association des ressortissants sénégalais au Maroc – 28),

Caminando Fronteras,

Chabaka (réseau des associations du Nord du maroc pour le développement et la solidarité),

Le CCMS (Collectif des communautés subsahariennes au Maroc),

Le CMSM (Conseil des migrants subsahariens au Maroc), le GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants),

L’ODT-IT (Organisation démocratique du travail – travailleurs immigrés)

Pateras de la vida.

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GADEM

www.gadem-asso.org

AMDH – Guide de plaidoyer pour la défense des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés

En Mauritanie, comme partout dans le monde, de nombreux individus de la société n’ont pas ou ont peu d’accès à certains droits fondamentaux, comme le droit à la vie, à la santé, à l’éducation, à la protection ou à la justice. Cette réalité est souvent plus affirmée pour certaines catégories de populations vulnérables, comme les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, pourtant protégés par les principaux traités internationaux en tant qu’êtres humains.

Faire connaitre les droits humains, à ces populations c’est leur donner des outils de comportement et de revendication.

Ce Guide de plaidoyer pour la défense des droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile a été élaboré par l’AMDH (Association mauritanienne des droits de l’homme) dans le cadre du projet Loujna-Tounkaranké. Il est une adaptation du Petit guide de plaidoyer réalisé par le GADEM (http://www.gadem-asso.org/PETIT-GUIDE-DE-PLAIDOYER/) au contexte mauritanien, à la lumière des différentes expériences de l’AMDH dans le domaine de l’accompagnement des migrants, du suivi juridique et du plaidoyer.

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TUNISIE – FTDES – Les tunisiens disparus en mer en 2012

Dans le contexte des révolutions, 64 261 personnes avaient embarqué pour l’Europe depuis la Tunisie et la Libye. Environ 2000 d’entre elles sont mortes ou disparues dont 1000 Tunisiennes et Tunisiens. La gravité de cette situation a entraîné une très forte mobilisation des familles des morts et disparus, ainsi que des mouvements et organisations européennes et africaines qui défendent les droits des migrants dont le FTDES.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux avait diffusé en septembre 2012 un premier rapport concernant les migrants disparus en mer en 2011.