Rapport d’observation – Axes Abidjan-Pogo et Zégoua-Bamako : La liberté de circulation en souffrance

Le collectif Loujna-Tounkaranké, la CSCI (Côte d’Ivoire) et l’AME (Mali) publient un rapport d’observation sur les axes Abidjan-Pogo et Zégoua-Bamako sur la situation des personnes étrangères. Le rapport détaille comment la libre-circulation, garantie par le Protocole relatif à la libre de circulation des personnes dans l’espace CEDEAO, est mise à mal à cette frontière Mali-RCI.

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Maroc – GADEM – Coûts et blessures – Rapport sur les opérations des forces de l’ordre menées dans le nord du Maroc entre juillet et septembre 2018

Dans le cadre de sa campagne d’alerte #CoûtsEtBlessures, le GADEM publie aujourd’hui le rapport « Coûts et blessures – Rapport sur les opérations des forces de l’ordre menées dans le nord du Maroc entre juillet et septembre 2018 – Éléments factuels et analyse ».

Ce rapport tente également de replacer ces éléments dans leur contexte politique national et supranational, en offrant une grille de compréhension et d’analyse des motivations et des implications de telles pratiques dans un cadre de coopération avec l’Espagne et l’Union européenne.

Le rapport Coûts et blessures donne des éléments factuels, collectés et analysés à partir d’un travail de terrain réalisé principalement à Rabat, Casablanca et Tanger, qui a permis de rassembler 45 témoignages de personnes directement concernées (11 femmes, 19 hommes et 15 mineurs). Il est aussi le fruit de contributions d’organisations de la société civile et de partenaires du GADEM, d’observations menées par le GADEM à travers son expérience, ainsi que de recherche et d’analyse de sources documentaires, autant journalistiques, juridiques qu’institutionnelles.

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Maroc – GADEM – Lancement de la campagne d’alerte #CoûtsEtBlessures

Lancement de la campagne d’alerte #CoûtsEtBlessures

Rabat 21.09.2018

Le GADEM lance aujourd’hui la campagne d’alerte #CoûtsEtBlessures afin de rendre visible les violations commises à l’encontre des populations noires non ressortissantes marocaines[1] depuis juin 2018.

Le but de la campagne #CoûtsEtBlessures est de faire un travail de monitoring et de suivre, autant sur le terrain qu’au niveau institutionnel marocain et européen, l’évolution de la situation depuis juin 2018 jusqu’à la Conférence internationale sur les migrations (CIM 2018) qui se tiendra à Marrakech les 10 et 11 décembre 2018. Dans le cadre de cette campagne, le GADEM s’attèlera également à ce que toute la lumière soit faite sur les circonstances de la mort des deux hommes, l’un originaire du Mali (16 ans) et l’autre de Gambie, lors d’une opération des forces de l’ordre.

Prochaine étape de la campagne : le GADEM publiera le 25 septembre prochain son nouveau rapport intitulé « Coûts et blessures – Rapport sur les opérations des forces de l’ordre menées dans le nord du Maroc entre juillet et septembre 2018 – Éléments factuels et analyse ».
Le rapport « Coûts et blessures » dresse un état des lieux des événements violents qui ont marqué la période allant de juillet à septembre 2018, en se concentrant spécifiquement sur les opérations des forces de l’ordre menées sur Tanger à l’encontre des populations noires non ressortissantes marocaines. Le rapport propose une analyse des motivations et des implications de ces opérations au regard d’un contexte plus général, notamment dans le cadre de la coopération du Maroc avec l’Espagne et l’Union européenne (UE).

Depuis juin 2018, des opérations des forces de l’ordre sont régulièrement menées dans le nord du Maroc, principalement aux abords des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, à Tanger, Tétouan, Nador, Oujda et aux alentours de ces villes. Le but de ces opérations est d’éloigner le plus loin possible des zones frontalières toutes les personnes noires non ressortissantes marocaines. Même si ces opérations n’ont, en soi, rien de nouveau, elles se distinguent des autres par le nombre important de personnes arrêtées – 6 500 personnes répertoriées par le GADEM principalement au cours du mois d’août 2018 et sur Tanger, par les violences qui accompagnent ces opérations – 2 personnes décédées au cours de ces opérations dont 1 mineur, et par les arrestations d’un grand nombre de mineur-e-s, de bébés (121 recensé-e-s par le GADEM dont 17 bébés) et de femmes enceintes (21 selon les témoignages recueillis). Ces opérations ne se sont pas arrêtées depuis la finalisation du rapport. Hier, le 20 septembre 2018, des témoignages rapportent de nombreuses arrestations de personnes sur Tanger. Elles seraient toutes rassemblées dans « le grand stade ».

Des personnes sur place témoignent de la présence de représentant-e-s consulaires qui sont venu-e-s identifier leurs ressortissant-e-s en vue d’« un truc de déportation […] c’est maintenant notre gouvernement qui doit décider si on doit faire rentrer ou pas ».

Pour toute information : contact@gadem-asso.org

[1] Le GADEM a fait le choix d’utiliser le terme « personnes noires non ressortissantes marocaines » pour insister sur le fait que ces arrestations et déplacements forcés visent uniquement des personnes étrangères sur la base de leur couleur de peau.

Rapport d’observation – Axe Rosso-Nouakchott : des mobilités en danger

Le collectif Loujna-Tounkaranké, dont La Cimade est membre et association co-coordinatrice, publie un rapport d’observation conjointe réalisée par l’AMDH (Mauritanie) et le REMIDEV (Sénégal) à la frontière sénégalo-mauritanienne en 2016.

Ce rapport intitulé Axe Rosso-Nouakchott : des mobilités en danger met en lumière les entraves à la mobilité et les abus sont victimes les personnes migrantes et étrangères en Mauritanie, lors du point de passage de la frontière, ou lors d’expulsions, malgré l’accord de libre-circulation en vigueur entre la Mauritanie et l’espace Cedeao.

Rapport Mauritanie-Sénégal 2017

Coopération UE-Afrique en matière de migration : l’externalisation en marche

L’Union européenne a multiplié les instruments politiques et financiers de coopération avec l’Afrique pour lutter contre les migrations « irrégulières » vers l’Europe. Elle délocalise les contrôles, sous-traite la « gestion » des migrations. C’est ce qu’on appelle l’externalisation des politiques migratoires européennes.

Le 18 novembre 2017, les institutions européennes ont présenté le projet de budget de l’Union européenne (UE) pour l’année 2018 [1]. Ce budget révèle les priorités de la Commission européenne, et montre ainsi la volonté de l’UE depuis 2015 de consacrer une part de plus en plus importante de ses fonds aux migrations. 4,1 milliards d’euros seraient ainsi destinés à « gérer les migrations et à relever les défis en matière de sécurité » annoncés par un communiqué de presse de l’UE comme une priorité aux côtés de l’emploi des jeunes ainsi que la croissance et les investissements. Le fait que les questions relatives aux migrations et celles relatives à la sécurité sont présentées dans un même budget, révèle aussi la perception sécuritaire des migrations. Selon la Commission européenne, le financement pour ces domaines politiques atteindra un montant sans précédent de 22 milliards d’euros sur la période 2015-2018.

Depuis 2015 et la mal nommée « crise des migrants », l’UE a en effet multiplié les instruments politiques et financiers de coopération avec les pays non membres, afin de lutter contre les migrations « irrégulières » vers l’Europe. Face à l’arrivée sur les côtes européennes de plus d’un million de personnes fuyant pour la plupart la guerre et la persécution[2], et aux milliers de personnes décédées ou portées disparues en Méditerranée[3], l’UE a en effet préféré la fermeture de ses frontières aux mesures de protection et de sauvetage. Les objectifs poursuivis : contenir loin des frontières européennes les personnes migrantes, grâce au renforcement des contrôles et à la collaboration des pays d’origine et de transit, et renvoyer ceux en situation irrégulière sur le territoire européen.
L’UE cherche ainsi à délocaliser les contrôles dans les pays de départ et de transit et à sous-traiter à ces États la « gestion » des migrations. C’est ce qu’on appelle l’externalisation des politiques migratoires européennes. Pour mettre en œuvre cette politique, l’UE propose des contreparties aux pays tiers, conditionnées à leur collaboration dans la limitation des départs vers l’Europe et le retour forcé de leurs ressortissants. Progressivement, elle a étendu cette conditionnalité à l’ensemble des domaines de coopération (économique, commercial, politique ou militaire), y compris l’aide au développement. Il est ainsi devenu impossible pour ces pays de collaborer avec l’UE dans quelques domaines que ce soit sans aborder la question des migrations.

Cette politique n’est pas nouvelle mais s’est considérablement développée depuis 2015 avec une multiplication des instruments de coopération sur les migrations et de nouveaux financements européens souvent difficiles à décrypter tant sur leurs objectifs que sur leurs montants. Parmi les instruments clés : l’agenda européen en matière de migration de mai 2015, qui prévoit ainsi d’utiliser la coopération avec les pays non-membres et l’aide au développement pour « réduire les incitations à la migration irrégulière », ainsi que la possibilité pour l’UE de « faire usage de tous les moyens de pression et de toutes les incitations dont elle dispose » afin d’obliger ces États à accepter l’expulsion de leurs ressortissants. Sous couvert de réduction de la pauvreté, le sommet euro africain de La Valette (Malte) sur la migration de novembre 2015 développe « conjointement » avec les pays africains cette même logique[4] et prévoit la création d’un instrument financier : le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique. Son budget de 1,8 milliards d’euros a été porté à 2,8 milliards en 2016. Il cible 26 pays et vise à réduire les migrations vers l’Europe en agissant sur leurs « causes profondes » et le développement. 93 % de ce budget provient de la réaffectation d’autres fonds européens, dont 78 % du fond européen de développement (FED) [5].

À l’œuvre depuis le début des années 2000, cette politique a surtout provoqué des changements continuels des routes empruntées par les personnes migrantes. Là où une voie se ferme, une autre s’ouvre, souvent plus dangereuse. Elle n’a produit à ce jour aucun effet sur les arrivées en Europe qui n’ont nullement baissé[6] (sauf de manière très temporaire et localisée). Elle a en revanche contribué à mettre de plus en plus en danger les personnes migrantes.

Pour en savoir plus

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[1] Commission européenne, « Budget de l’UE pour 2018 : emploi, investissements, défis migratoire et sécurité », 18 novembre 2017.

[2] UNHCR, « Nationality of arrivals to Greece, Italy and Spain. January 2015 – March 2016 ».

[3] 3 771 personnes en 2015 et 5 022 en 2016 : UNHCR, « Mediterranean, dead and missing at sea. January 2015 – 31 December 2016 ».

[4] Sommet de La Valette, Plan d’action, 2015.

[5] Commission européenne, « Member States and other donors pledges, and UE contributions to EUTF for Africa », 19 juillet 2017.

[6] Cf. rapports annuels de l’Agence Frontex de 2009 à 2016.

Photographie : Après un sauvetage, arrivée de l’Aquarius dans le port de Pozzallo en Sicile, octobre 2017. © Anthony Jean

Atlas des migrants en Europe

Le réseau européen et africain Migreurop – dont La Cimade fait partie – publie la troisième édition de son Atlas des migrants.

Les candidats à l’exil, fuyant les guerres, la pauvreté et les crises politiques, voyagent souvent au péril de leur vie. Depuis 25 ans, près de 40 000 migrants sont morts ou ont disparu, par noyade ou épuisement, aux frontières européennes, dont plus de 6 000 pour la seule année 2016, la plus meurtrière jamais enregistrée.

L’augmentation des arrivées observée depuis 2015 a fait souffler un vent de panique au sein des États de l’Union européenne qui se sont ressaisis en durcissant la seule politique qui vaille à leurs yeux, le renforcement des frontières extérieures : multiplication des murs et barrières pour « réguler les flux », ouverture de nouveaux camps, externalisation de l’accueil, militarisation accrue de la surveillance et de la répression… la « crise des migrants » a été suscitée autant que subie, et vient interroger tout le système européen des frontières, des politiques d’accueil et d’immigration.

Déconstruire les a priori, changer les regards, interroger les frontières, cartographier le contrôle sécuritaire et l’enfermement, enfin, et surtout, donner la parole aux migrants : tels sont les objectifs des textes, cartes, photographies et illustrations réunis dans cet atlas critique des politiques migratoires européennes.

En librairie et sur armand-colin.com

Prix : 25, 00 €
Ean 13 : 9782200616854
176 pages

Algérie : une chasse aux personnes migrantes détestable

Communiqué de presse – FIDH – Collectif Loujna-Tounkaranké

Alors que le pays n’a jamais défini de politique migratoire claire, discriminations et expulsions se multiplient de manière alarmante.
Début octobre 2017, plusieurs sources ont fait état d’une nouvelle vague d’arrestations de 500 ressortissants du Niger, Mali, Cameroun ou encore de la Côte d’Ivoire1. Selon ces sources, certaines de ces personnes disposeraient même d’un droit au séjour2 ou seraient reconnues réfugiées sous mandat HCR. Elles auraient été enfermées au camp de Zéralda, à l’ouest d’Alger, dans des conditions très précaires3 puis transférées à Tamanrasset, dans le Sud du pays avant d’être abandonnées dans le désert.

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L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente

Suite à l’adoption d’un règlement européen étendant le mandat et les prérogatives de Frontex, le collectif Frontexit publie une version actualisée de sa brochure Vrai/Faux pour mieux comprendre le rôle de cette agence de surveillance des frontières

L’Union européenne respecte-t-elle ses engagements en termes de droits fondamentaux des migrants lors de la mise en place de sa politique migratoire ?

La politique migratoire européenne de fermeture est-elle en phase avec les enjeux actuels des migrations internationales ?

Frontex est-elle une agence de sauvetage ?

Cette brochure du collectif Frontexit vous propose de déconstruire les idées reçues en répondant par “vrai” ou par “faux” à 10 affirmations. Un outil publié à l’occasion du lancement de la campagne et actualisé suite au nouveau mandat de l’agence Frontex adopté par l’Union européenne en 2016 qui permet de mieux comprendre, en quelques pages, les constats que fait le collectif Frontexit sur cette agence et ses pouvoirs.

28 pages

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Privés de liberté en « zone de transit » – Des aéroports français aux aéroports marocains

Rapport conjoint Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) – GADEM

Ce rapport traite des questions d’enfermement dans les zones d’attente d’aéroports en France et au Maroc (notamment avec l’exemple de l’aéroport Mohammed V de Casablanca). Y sont privées de liberté et menacées de renvoi à tout moment les personnes qui ont fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire, qui ont été empêchées de poursuivre leur voyage alors qu’elles étaient en transit, qui sont à la recherche d’une protection internationale ou encore refoulées depuis les frontières d’un autre pays.

« La décision du maintien en zone d’attente devrait être prise en dernier recours et pour une période la plus courte possible, cependant, le GADEM et l’Anafé démontrent, à travers leurs expériences respectives de terrain, des témoignages recueillis et deux missions menées en 2012 et 2015, que de nombreuses personnes sont maintenues en zone d’attente au Maroc en dehors de toutes procédures légales, sans contrôle juridictionnel indépendant, dans des conditions indignes et au-delà des délais maximum autorisés ».

Tout en présentant le cadre juridique en vigueur et en analysant son application effective sur le terrain, ce rapport interroge les responsabilités des différent-e-s acteurs/actrices impliqué-e-s dans la gestion du contrôle aux frontières et du maintien en zone d’attente. Il démontre l’opacité de la procédure et l’absence totale de visibilité sur la situation des personnes maintenues en zone d’attente et leur devenir.

« Ce rapport appelle au respect sans discrimination des garanties et des procédures légales prévues, à une profonde réforme de la loi et des pratiques administratives et policières qui donnent la priorité aux contrôles accrus des frontières au détriment des droits et de la dignité des personnes ».

Le rapport recommande notamment la mise en place d’un véritable droit de regard dans les lieux d’enfermement et d’un mécanisme de contrôle indépendant pour plus de visibilité sur la situation des personnes maintenues en zone d’attente.

Télécharger le Rapport-ZA-Maroc-Anafé-GADEM-complet

 

Morts et disparus en mer. Guide d’information pour les familles et leurs soutiens. Italie et Méditerranée centrale

Ce guide d’information à l’attention des familles — et de leurs soutiens — de personnes décédées ou disparues en Méditerranée centrale lors d’une traversée vers l’Italie est publié par la coalition Boats 4 People, dont fait partie La Cimade.

La coalition Boats 4 People (B4P) présente cette publication lors d’une conférence publique à Syracuse le 12 mai 2017 à l’occasion du Festival Sabir organisé notamment par l’association italienne ARCI (Associazione ricreativa culturale italiana). Traduit en quatre langues, il est déjà disponible anglais, français et italien.

Depuis 2014, plus de 12 000 personnes en migration vers l’Europe ont perdu la vie en Méditerranée selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dont 5 022 pour la seule année 2016. La plupart d’entre elles restent « non-identifiées ».

Ces drames intolérables sont la conséquence des politiques migratoires européennes qui, en voulant empêcher les personnes d’arriver en Europe, obligent les exilés à emprunter des itinéraires de plus en plus périlleux.

Derrière chaque personne disparue en mer, il y a une mère, un père, un conjoint, des enfants, des cousins, des amis, enfermés dans l’attente, l’angoisse et l’espoir.

L’absence de procédures systématiques et harmonisées empêche les familles d’accéder à l’information sur ce qui est advenu à leurs proches. Pourtant, lorsqu’une catastrophe touche leurs propres ressortissants (catastrophe naturelle, attentat, accident d’avion ou de bateau, etc.), les États européens sont en mesure de déployer des dispositifs sophistiqués pour clarifier les circonstances du drame, tenter de récupérer les corps des victimes et les identifier. Des procédures sont mises en œuvre pour guider les États et systématiser l’archivage des données. Des cellules de crises sont proposées pour soutenir et informer les familles des victimes. Rien de tel n’existe pour les personnes en migration.
L’Italie est le premier pays européen à avoir pris des initiatives et élaboré des protocoles spécifiques, même si ces derniers ne concernent que certains naufrages emblématiques.
Le document réalisé par Boats 4 People sur la procédure italienne en matière d’identification des personnes décédées ou disparues en Méditerranée est le fruit d’un travail de près de deux ans de collecte d’informations auprès d’acteurs officiels, d’associations, de militants, de chercheurs et de praticiens. Il a été conçu comme un guide à la mise en œuvre de démarches réalisables par les familles et leurs soutiens face à l’indifférence des États européens quant au sort des migrants, les morts ayant juste droit à être comptabilisés dans des statistiques et des rapports.

Boats 4 People (B4P) est une coalition internationale créée en 2011 pour défendre les droits des personnes migrantes en mer. L’action phare de B4P est l’organisation, en 2012, du parcours d’un voilier entre l’Italie et la Tunisie afin d’alerter sur l’hécatombe en Méditerranée, d’exercer un droit de regard citoyen sur ces zones maritimes, de rappeler les exigences du droit de la mer en matière de recherche et sauvetage, et de renforcer les solidarités euro-africaines.

Associations membres du comité de pilotage de B4P : Arci (Associazione ricreativa culturale italiana), AME (Association malienne des expulsés), Aracem (Association des refoulés d’Afrique centrale au Mali), Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s, France), FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme), FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux), Gadem (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants, Maroc), Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigré·e·s, France), La Cimade (France), LTDH (Ligue tunisienne des droits de l’homme), Migreurop (Réseau euro-africain).

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