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La pénalisation de la migration au Sénégal – rapport d’analyse du REMIDEV

Pays de transit, de départ et d’accueil, le Sénégal est réputé être le point de départ de beaucoup de migrants africains vers l’Europe par la voie maritime. C’est peut-être ce qui justifiait l’idée qu’un grand nombre de personnes seraient détenues dans les prisons du fait de la migration. Le REMIDEV avec le soutien de la Cimade a ainsi décidé d’en savoir plus sur le niveau de pénalisation de la migration mais aussi sur le respect des droits des personnes détenues, en particulier les étrangers.

Pour cela, le REMIDEV s’est appuyé sur un groupe de travail regroupant les acteurs intervenant en milieu carcéral. Il s’agit de : l’Association des juristes sénégalaises (AJS), la Caritas, le Point d’accueil pour Réfugiés et Emigrés (PARI), Amnesty international Section sénégalaise, la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), le Comité sénégalais des droits de l’homme et la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) avec l’appui de la Direction Générale de l’Administration pénitentiaire et de l’Observateur National des Lieux de Privation des Libertés.

Le groupe de travail s’est entretenu avec 100 personnes détenues dans 8 prisons du Sénégal (Dakar, Mbour, Thiès, Kédougou, Tambacounda).

Les entretiens réalisés montrent que les droits des détenus étrangers sont respectés au même titre que les détenus sénégalais sans aucune discrimination conformément aux textes et à une pratique bien ancrée.

Néanmoins, le recours quasi exclusif à la justice pour combattre la migration irrégulière suit son cours, mais de manière moins marquée qu’au début des années 2000. Cette période était assez particulière car systématiquement les voyageurs étaient envoyés en prison. Aujourd’hui, les efforts sont concentrés sur les organisateurs du voyage, les capitaines de pirogues et leurs complices. La recherche montre cependant le nombre de Sénégalais poursuivis pour des faits en lien avec la migration (trafic, traite etc…) est beaucoup plus important.

Sur les cent (100) personnes détenues enquêtées, vingt-quatre (24) sont poursuivies sur la base de trafic, vingt et une (21) le sont pour traite des personnes, dix (10) pour trafic et association de malfaiteurs et neuf (9) pour complicité de trafic. L’accusation de complicité doit être fondée sur des éléments probants. Mais les entretiens avec certains pensionnaires des établissements pénitentiaires semblent montrer que la pratique des enquêteurs renvoie à une stratégie consistant à ratisser large.

Au Sénégal, les autorités rappellent souvent que conformément à nos engagements internationaux, la liberté reste le principe et la détention l’exception. Mais en pratique beaucoup de personnes sont envoyées en prison dans des situations où la détention pouvait être évitée.
Les conditions de détention en plus d’être difficiles sont dans certains cas assimilables à des abus de pouvoir. Les entretiens ont montré que plusieurs personnes détenues pour des faits de migration sont très souvent libérées sans être jugées ou même dans certains cas sans être entendues par le juge.

Ainsi, on note souvent des dérives graves et des abus sur la liberté des personnes arrêtées qui sont le plus souvent reprochés aux forces de l’ordre. Ces dérives sont facilitées par l’opacité avec laquelle nos autorités gèrent le domaine de la migration. L’approche sécuritaire adoptée par les gouvernants, avec le soutien de l’Union européenne et de l’Espagne en premier lieu, amène à augmenter les interpellations pour mettre en prison des personnes, le plus souvent candidates à l’émigration et non à la tête de trafic, au mépris de certaines garanties procédurales et de leurs droits. Or, la volonté politique de réprimer les départs irréguliers ne devrait pas prendre le dessus sur l’obligation de respecter les droits humains.

Télécharger le rapport d’analyse ici

Alternative espaces citoyens et Migreurop se mobilisent pour marquer les 12 mois en détention arbitraire de son Secrétaire général, Moussa Tchangari

Mercredi 3 décembre, Alternative espaces citoyens a organisé une journée de soutien aux défenseurs des droits humains, à l’occasion de l’an 1 de la détention arbitraire de Moussa Tchangari, SG d’AEC.

A cette occasion, le réseau euro-africain Migreurop, dont AEC, l’AMDH, l’AME, l’ARACEM, le FTDES et La Cimade sont membres, publie un communiqué de presse pour exprimer sa « profonde préoccupation et indignation face à sa mise en accusation abusive, et à son incarcération arbitraire. Cette détention préventive interminable constitue une violation flagrante de ses droits les plus fondamentaux, qui ne vise qu’à étouffer les voix dissidentes dans un contexte politique autoritaire » et réclamer la libération immédiate de Moussa Tchangari.

Le 3 janvier 2025, le tribunal de grande instance de Niamey l’a inculpé d’infractions extrêmement graves, dont « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », « atteinte à la défense nationale » et « complot contre l’autorité de l’État en intelligence avec des puissances ennemies ».
Il est depuis incarcéré à la prison de Filingué, à près de 200 km de Niamey. En vertu du code pénal nigérien, les accusations liées au terrorisme peuvent entraîner jusqu’à quatre ans de détention préventive non renouvelables. S’il est reconnu coupable de complot en intelligence avec des puissances ennemies, il risque la peine de mort. Par ailleurs, Moussa Tchangari risque la déchéance de sa nationalité nigérienne pour les accusations de terrorisme pesant à son encontre. Au Niger comme dans de nombreux autres pays, les accusations de « terrorisme » sont utilisées par des gouvernements autoritaires pour réprimer les libertés démocratiques et les initiatives de la société civile.

En mars, puis en mai 2025, ses avocats ont introduit plusieurs recours, notamment une demande d’annulation de la procédure, ainsi qu’une requête de dessaisissement de la chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée. Tous ces recours ont été rejetés. La dernière audition de Moussa Tchangari s’est tenue le 22 octobre, mais le 24 octobre 2025 a été annoncée la clôture de l’instruction.

Alternative espaces citoyens Niger

Le communiqué de presse de Migreurop

Communiqué de presse du FTDES

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux a reçu ce soir, le 27 octobre 2025, une notification officielle l’informant de la suspension de ses activités pour une durée d’un mois, selon la même formulation stéréotypée appliquée à de nombreuses associations et organisations.

Tout en respectant, comme toujours, l’ensemble des dispositions légales et administratives, nous affirmons que la série ininterrompue de contrôles financiers et fiscaux à laquelle nous sommes soumis depuis avril 2025 ne constitue qu’un nouvel épisode d’une campagne visant à restreindre l’espace civil indépendant et à faire taire les voix libres refusant la soumission et demeurant fidèles aux valeurs de justice et de dignité.

En tant qu’individus et en tant que collectif, nous réaffirmons aujourd’hui notre attachement indéfectible au principe de résistance à l’injustice et à la discrimination, ainsi que notre soutien constant à toutes les luttes sociales, civiles et juridiques dans notre pays. Nous resterons, comme nous l’avons toujours été, en première ligne aux côtés des opprimé·e·s et des victimes d’injustice, convaincu·e·s que notre engagement à leurs côtés est un devoir moral et historique.

Cet engagement, nous l’avons forgé au fil de nos expériences de solidarité avec les luttes sociales avant et après la révolution, et il a été nourri par les sacrifices des martyrs, des blessés, des prisonniers et de toutes celles et ceux qui ont combattu pour la liberté, la dignité et la justice sociale en Tunisie.
Ce qui se passe aujourd’hui, et ce qui pourrait survenir demain, ne nous intimidera pas et n’affaiblira en rien notre détermination. Où que nous soyons — au sein de notre organisation, dans les rues ou ailleurs — nous resterons fidèles à notre peuple, plus déterminé·e·s que jamais à faire entendre sa voix, et toujours plus proches de ses espoirs et de ses luttes.

Ceux qui croient pouvoir briser notre volonté ignorent la force de notre conviction et la profondeur de notre engagement. Nous avons toujours été, et resterons, fiers de nos principes et de notre position en faveur des droits humains.

Nous annonçons notre engagement à respecter la décision de suspension tout en la contestant fermement, car nous la considérons arbitraire et injuste. Nous restons fidèles à notre mission et à notre peuple.

Liberté pour toutes les personnes opprimées et victimes d’injustice

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).

Communiqué de Presse – Pour la libération immédiate de Moussa Tiangari, secrétaire général d’Alternative espaces citoyens Niger

Nous avons appris avec stupéfaction et amertume « l’irruption le 3 décembre 2024 vers 20h de personnes armées, en tenue civile au domicile de Moussa Tiangari, Secrétaire général de l’association Alternative Espaces Citoyens (AEC) pour l’embarquer sous le regard impuissant de sa famille vers une destination inconnue ». Durant son interpellation, les auteurs auraient aussi emporté ses biens personnels dont son ordinateur, sa valise et son téléphone portable.

Il a fallu 48h de recherches et d’angoisse avant que sa famille et ses collègues ne soient informés de sa garde-à-vue au Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée (SCLCT/CTO) de Niamey.

Selon son avocat, de lourdes charges pèsent sur lui dont entre autres : « apologie du terrorisme, atteinte à la sureté de l’Etat et association de malfaiteurs en lien avec le terrorisme ».
Nous tenons à rappeler aux autorités nigériennes et à la communauté internationale que Moussa Tiangari est depuis plusieurs décennies un fervent défenseur des droits humains qui œuvre pour la démocratie, le développement socio-économique des populations surtout les plus démunies.

C’est pourquoi, le collectif Loujna-Tounkaranké et le réseau euro-africain Migreurop composés d’associations d’Afrique de l’ouest, du Maghreb et d’Europe, s’indignent et condamnent avec fermeté cette énième arrestation ainsi que ces méthodes inhumaines aux antipodes des exigences élémentaires de respect des droits humains tels que garantis par les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Niger.

Nous exigeons la libération immédiate et sans aucune condition de Moussa Tiangari et son retour parmi ses proches et nous exprimons notre solidarité envers Alternative espaces citoyens, ses collègues et sa famille.

Fait à Dakar, le 11 décembre 2024

Les membres du collectif Loujna-Tounkaranké et de Migreurop
http://loujna-tounkaranke.org/
https://migreurop.org/

Maroc – GADEM – Situation des personnes non ressortissantes marocaines à Rabat 2021-2022

La présente note a été élaborée par le GADEM sur la base d’un travail de suivi et d’analyse de la situation des droits des personnes non ressortissantes marocaines à Rabat entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2022. Au total, 22 missions locales d’observation dans différents quartiers de Rabat ont été organisées par le GADEM, ainsi que 36 témoignages récoltés au cours de ces missions et dans le cadre de l’accompagnement juridique mis en œuvre par le GADEM.

Les données présentées ci-dessous permettent de donner un aperçu de la situation des personnes étrangères à Rabat et de certaines pratiques mises en œuvre par les autorités locales au cours des années 2021 et 2022. Les données quantifiées ne sont donc pas exhaustives et le GADEM ne présente ici que ses propres données récoltées, et qui ont pu être confirmées et recoupées. Cependant, des éléments récurrents dans les témoignages et les observations de terrain ont permis au GADEM de souligner certaines tendances et d’interroger des pratiques assez récentes et récurrentes.

En effet, le GADEM avait noté, à partir du début de l’année 2019, un nombre important d’arrestations de personnes étrangères, majoritairement ressortissantes de pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale, dans différents quartiers de Rabat. Le GADEM a donc souhaité suivre de près ces situations. Avec la crise sanitaire, ce travail n’a été possible qu’à partir de 2021 et a donné lieu à cette note qui décrit les faits rapportés et observés, et soulève un certain nombre de questions présentées à la fin de ce document.

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Sixième sommet Union Européenne-Union Africaine : Déclaration commune des organisations de la société civile africaine et européenne

Les 17 et 18 février, le sommet des dirigeant(e)s de l’Union européenne et de l’Union africaine se tient à Bruxelles. C’est le sixième sommet pour adopter une vision commune pour 2030 en mettant en avant les politiques sécuritaires et économiques.

Nous, organisations de la société civile africaine et européenne intervenant sur la thématique de la migration, conscientes des enjeux et défis et de la nécessité d’un changement de paradigme pour des rapports gagnants-gagnants entre les deux continents, interpellons nos Etats sur les questions suivantes :
– L’Europe fait prévaloir ses intérêts en imposant à l’Afrique sa vision du monde, en mettant en oeuvre des mesures et des politiques restrictives et répressives qui visent à freiner les migrations sur son sol en y investissant des moyens humains, matériels et financiers colossaux qui pourraient servir dans des secteurs plus pertinents. Les migrations étant un phénomène social, économique et politique inhérent à la nature humaine, la réalité des faits, prouve l’inefficacité de ces mesures et met en exergue les violations des droits humains des personnes migrantes.
– Or, les politiques européennes ont pour conséquences de réduire les mobilités intra-africaines, pesant sur le développement du continent à moyen terme et allant à l’encontre des actes posés par l’Union Africaine à travers les cadres et instruments liant migration et développement durable.

Ainsi, il est important pour les Etats africains d’adopter les principaux instruments et textes tels que:
– L’approche commune de la CEDEAO en matière de gestion des migrations qui oeuvre pour une mobilité intra régionale des populations au coeur du processus d’intégration régionale,
– L’Agenda 2063 qui aspire à des liens dynamiques et mutuellement bénéfiques de l’Afrique avec sa diaspora.
– Le cadre de politique migratoire pour l’Afrique adopté par l’Assemblée de l’UA en 2006 qui offre un instrument juridique non contraignant, appelant les États membres à articuler leurs politiques migratoires aux impératifs du développement et à la protection des droits des personnes migrantes.
– Le protocole de l’Union Africaine sur la libre circulation, le droit de résidence et le droit d’établissement en Afrique
– L’Agenda africain sur la Migration qui se veut un cadre pragmatique et efficace permettant aux États membres d’améliorer leurs réponses aux défis migratoires et de profiter du potentiel de développement qu’offre la mobilité humaine sur le continent africain. Toute négociation avec les autres continents doit être conforme avec cette volonté politique. A ce titre, nous dénonçons fortement cette volonté de l’UE de négocier avec le Sénégal pour le renforcement de la présence de FRONTEX au large des côtes sénégalaises qui remet en cause sa souveraineté nationale, notre liberté à la mobilité et pose aussi le problème des rapports de force entre un Etat et une organisation continentale comme l’UE.
Au-delà de cette question, l’implication de l’ensemble des acteur(trice)s notamment de la société civile dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et programmes n’est qu’un vœu pieux qui tarde à se concrétiser. En général, les textes sont souvent bien écrits mais leur application pose toujours problème par un manque de volonté politique.
Nous appelons l’Union européenne à abandonner l’approche sécuritaire des politiques migratoires, à faciliter la mobilité entre les deux continents et à « construire des ponts entre les peuples et non ériger des murs »tout en :
– valorisant le potentiel des migrants (diasporas, réfugié(e)s et personnes déplacées) en tant qu’acteurs de développement de leurs pays d’origine et d’accueil pour être au rendez-vous en 2030 ;
– respectant le droit international particulièrement en ce qui concerne les refoulements massifs ;
– Facilitant l’obtention des visas et en procédant à une évaluation du rôle des ambassades et des structures privées intermédiaires dans la gestion des procédures administratives etc…
Fait le 17 Février 2022

Signataires :
1. Collectif Loujna-Toukaranké qui réunit 16 organisations des pays de la CEDEAO, du Maghreb et de la France
2. Conseil des Organisations non gouvernementale d’Appui au Développement (CONGAD) du Sénégal qui regroupe 178 organisations
3. Réseau Migration Développement (REMIDEV), membre de Loujna et affilié au CONGAD (31 organisations membres)
4. La Fondation Heinrich Böll Bureau Sénégal
5. Le réseau Migreurop qui compte 51 organisations et 43 membres individuel(le)s dans 17 pays d’Europe, d’Afrique et du Moyen Orient
6. Centre National de Coopération au Développement (CNCD 11.11.11) de Belgique qui réunit plus de 80 organisations
7. Alliance pour la Migration, Leadership et Développement (AMLD)
8. Réseau francophone pour l’Egalite Femme-Homme (RF-EFH)
9. Enda Lead Afrique Francophone

Visas français contre laissez-passer consulaires : Le paternalisme poussé à l’extrême

L’annonce, mardi 28 septembre 2021, de la baisse drastique du nombre de visas accordés par la France aux ressortissant·e·s du Maroc (-50%), de l’Algérie (-50%) et de la Tunisie (-30%) a suscité de vives réactions et a choqué autant en France que sur le continent africain.

Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie sont accusés d’un manque de coopération dans la délivrance des laissez-passer, document obligatoire pour mettre en œuvre les décisions d’expulsion du territoire français de leurs ressortissant·e·s dépourvu∙e∙s de documents de voyage et de séjour. Pratique révélatrice de rapports de domination toujours existants envers ces pays, la France semblant vouloir les mettre au pas pour répondre à ses propres exigences et à des enjeux de politique interne dont ils/elles sont étranger·e·s.

La logique du chantage à la migration instaurée par la France, et plus largement à l’échelle européenne, est loin d’être nouvelle. L’Europe et ses États membres cherchent, à tout prix et par tous les moyens, à faciliter l’expulsion des ressortissant·e·s de pays dits tiers en séjour irrégulier sur son territoire. Que ce soit par des mesures incitatives, comme la promesse de facilitation de visas, ou des leviers répressifs présentés dans le nouveau code des visas Schengen et mis en œuvre aujourd’hui par la France, cette logique est devenue une véritable obsession.

Si le Maroc, l’Algérie et la Tunisie sont aujourd’hui les premiers ciblés, qui seront les suivants ? Depuis le début de son mandat, le président Macron s’est efforcé d’augmenter le nombre d’expulsions au travers, notamment, du renforcement de la coopération avec « 7 pays prioritaires (Maroc, Tunisie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Guinée et Algérie) en raison de leur importance en matière d’immigration[1] ». S’ils ne coopèrent pas, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali et le Sénégal pourraient donc être les prochains à se voir asséner un « coup de bâton ». Quelles seront les conséquences de cette politique sur ces populations en France, ainsi que sur leurs familles et leurs proches, et plus largement, sur les populations dans les pays d’origine ?

Dans les faits, la baisse des octrois de visas par an pourrait être beaucoup plus importante que celle annoncée par le porte-parole du gouvernement français. En effet, la France se base sur les chiffres de l’année 2020 pour déterminer le nombre de visas qui seront réellement accordés à la suite de cette décision. Or, l’année 2020 a été lourdement impactée par la pandémie de la Covid-19 et il n’est plus nécessaire de rappeler l’impact de cette crise sur les déplacements à l’international avec de nombreuses frontières fermées et des restrictions à la mobilité lourdes liées au contexte sanitaire. Le nombre de visas demandés et délivrés par la France en 2020 étant déjà très faible, la baisse à venir pourrait donc être plus proche de -85,75% pour le Maroc, de -86,65% pour l’Algérie et -76,26% pour la Tunisie[2] en prenant 2019 pour année de référence.

Pour tou·te·s ces ressortissant·e·s, faire une demande de visa Schengen constitue d’ores et déjà un véritable parcours du combattant avec des conditions pratiquement impossibles à remplir et des pratiques discriminatoires. Le Collectif Loujna-Tounkaranké déplore ce type de décision dont la mise en œuvre ne pourra déboucher que sur de nouveaux drames humains sur les routes migratoires empruntées par celles et ceux qui n’ont pas d’autres choix.

Contact : loujna.tounkaranke@gmail.com

[1] https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200616786.html

[2] https://www.yabiladi.com/articles/details/115675/algerie-maroc-tunisie-reduction-drastique-visas-francais.html

LA MISE EN ŒUVRE DU FONDS FIDUCIAIRE D’URGENCE AU MALI, NIGER ET SÉNÉGAL

La Cimade et le collectif Loujna-Tounkaranké publie une note d’analyse : La mise en œuvre du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique au Mali, Niger et Sénégal : outil de développement ou de contrôle des migrations ?

Cette note d’analyse actualise le rapport conjoint « Chronique d’un chantage », publié en 2017 avec le collectif Loujna-Tounkaranké et le réseau euro-africain Migreurop, qui dénonçait l’utilisation politique du FFU.

Le fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (FFU) de l’Union européenne (UE) a été créé lors du Sommet UE-Afrique sur les migrations de la Valette (Malte) en 2015 en réaction à l’augmentation des arrivées de personnes migrantes sur les côtes européennes.

Les informations ont été collectées et des entretiens menés avec des acteurs de mise en œuvre dans ces trois pays.

La Cimade, l’Association malienne des expulsés (AME), Alternative espaces citoyens Niger (AEC) et le Réseau migration et développement du Sénégal (REMIDEV) travaillent depuis de nombreuses années sur la coopération UE-Afrique en matière migratoire et ont choisi les projets en fonction de la pertinence des thématiques et des données disponibles. Certains projets ont dû être écartés (projets régionaux, projets liés à la coopération policière et militaire) par manque d’accès à l’information.

Télécharger la note d’analyse

Pour aller plus loin:

Analyse détaillé de la mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE au Mali

Analyse détaillé de la mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE au Niger

Mort.e.s et disparu.e.s aux frontières européennes : les Etats irresponsables désignent de nouveaux coupables, les parents !

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2020, un jeune père iranien assistait impuissant à la mort de son fils de 6 ans au cours de leur traversée en mer pour rejoindre la Grèce. Le lendemain, les autorités grecques décidaient de le poursuivre en justice pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Il risque 10 ans de prison.

Trois jours plus tard au Sénégal, les autorités décidaient de poursuivre plusieurs personnes dont le père d’un jeune garçon de 14 ans décédé lors d’une traversée vers les Canaries mi-octobre. En payant le passage de son fils, celui-ci serait coupable aux yeux des autorités « d’homicide involontaire et de complicité de trafic de migrants ». Son procès s’ouvre mardi 1er décembre. Au Sénégal, deux autres pères sont également poursuivis pour « mise en danger de la vie d’autrui et complicité d’émigration clandestine ».

A la connaissance de nos organisations, c’est la première fois que des autorités publiques s’attaquent aux parents pour criminaliser l’aide à la migration « irrégulière », faisant ainsi sauter le verrou protecteur de la famille. Il s’agit d’une forme de répression supplémentaire dans la stratégie déployée depuis des années pour tenter d’empêcher toute arrivée sur le territoire européen, qui révèle jusqu’où peut aller le cynisme quand il s’agit de stopper les migrations vers l’Union européenne (UE).

Tandis que les routes migratoires deviennent toujours plus dangereuses en raison de la multiplicité des entraves et des mesures de contrôles le long des parcours, l’UE, ses États et les États coopérant avec elle ne cessent de se dérober de leur responsabilité en invoquant celles des autres.

Tout d’abord celle des « passeurs », terme non-défini et utilisé pour désigner toute une série d’acteurs et d’actrices intervenant sur les routes migratoires jusqu’à s’appliquer à toute personne ayant un lien avec une personne en migration. Ainsi, le « passeur » peut prendre une multitude de visages : celui du trafiquant exploitant la misère à celui du citoyen.ne solidaire poursuivi.e pour avoir hébergé une personne migrante en passant par les personnes migrantes elles-mêmes. Dans leur diversité, l’existence même de ces acteur·ice·s qui viennent en aide aux personnes migrantes dans le passage des frontières est une conséquence directe des politiques restrictives des États, qui rendent leur aide ou leurs services nécessaires.

Les « passeurs », pointés du doigt et coupables tout désignés des drames aux frontières, ont ainsi constitué un bon alibi pour les États dans le déni de leurs responsabilités. Les actions de lutte contre « les passeurs » ont été présentées comme le meilleur moyen pour « sauver des vies » dès 2015, comme en atteste l’opération maritime militaire européenne, EUNAVfor Med, visant à l’identification, la saisie et la destruction des embarcations utilisées par les « passeurs ». Loin de « sauver des vies », cette opération a contribué à un changement de pratique des personnes organisant les traversées en Méditerranée : aux gros bateaux en bois (risquant d’être saisis et détruits) ont été préférés des bateaux pneumatiques peu sûrs et moins fiables, mettant encore plus en danger les personnes migrantes et compliquant les opérations de sauvetage. Bien que ces conséquences désastreuses aient été relevées par de nombreux.ses observateur.ice.s, la stratégie de l’UE et de ses États membres n’a nullement été remise en cause[1].

Autres « coupables » désignés par les États comme responsables des arrivées sur le sol européen et des drames en Méditerranée : les ONGs de sauvetage. Tandis que ces dernières tentent de pallier depuis 2015 le manque d’intervention des États en matière de sauvetage en mer, elles subissent depuis 2017 des pressions et des poursuites judiciaires pour les dissuader d’intervenir : refus d’accès aux ports européens pour débarquer les personnes sauvées, saisies des navires, poursuites des capitaines et équipages pour « aide à l’immigration irrégulière » et même « collusion avec les passeurs », etc. Au mépris de l’obligation internationale du secours en mer des navires en détresse, les États membres criminalisent le sauvetage en Méditerranée lorsque celui-ci concerne des personnes en migration.

Aujourd’hui, pour contourner les mesures de blocage des personnes migrantes, les routes migratoires se déplacent à nouveau loin des côtes méditerranéennes et les naufrages se multiplient au large des îles Canaries, comme c’était le cas en 2006. Pourtant, l’Union européenne, ses États membres et les États de départ avec qui elle collabore n’interrogent toujours pas les conséquences désastreuses des politiques qu’ils mettent en œuvre.

Cette logique de déresponsabilisation des États pour le sort des personnes migrantes et de criminalisation de celles et ceux qui leurs viennent en aide est aujourd’hui poussée à son comble puisque désormais ce sont des parents, déjà accablés par la perte de leur enfant, qui sont poursuivis et pointés du doigt comme responsable de ces drames. Tandis qu’à l’inverse, les acteurs étatiques et paramilitaires intervenant dans le contrôle des frontières, en particulier l’agence européenne Frontex, jouissent d’une parfaite impunité.

Cette évolution alarmante de la criminalisation des personnes exilées, de leur famille et des solidarités qui se mobilisent autour d’elles cachent en réalité très mal les responsabilités des États dans les drames sur les routes migratoires. Les disparitions et décès aux frontières ne sauraient être uniquement attribués à des « passeurs sans scrupule », des « ONG irresponsables » et des « parents inconscients des risques ». L’Union européenne et les États doivent prendre la mesure des conséquences des politiques migratoires à l’œuvre. C’est bien le durcissement de la règlementation, la sophistication des contrôles aux frontières ainsi que la multiplication des instruments de coopération dans le domaine des migrations rendant le franchissement des frontières toujours plus difficile, qui est à l’origine du développement d’un « business » du passage et des décès et disparitions qui en découlent.

Le 1er décembre 2020.

Contact presse : Valentina Pacheco – La Cimade – +33 6 42 15 77 14

Les membres signataires :

Le collectif Loujna-Tounkaranké

Le réseau euro-africain Migreurop

[1]House of Lord European Union commitee, Operation Sophia a failed mission, 12 juillet 2017

Mali – AME – Rapport annuel d’observation sur les violations des droits des personnes migrantes (2019)

L’Association Malienne des Expulsés (AME), dans le cadre de ses activités de défense des droits des migrants vient de publier son premier rapport annuel d’observation sur les violations des droits des personnes migrantes (Édition 2019). L’objectif est de constater et de rendre compte des différentes violations des droits dont les migrants sont l’objet sans exclusion et d’évaluer l’effectivité de l’application des conventions et autres engagements pris par le Mali et les autres pays de l’espace CEDEAO pour la protection des migrants.

Télécharger le rapport