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Déclaration conjointe, Rabat, le 7 octobre 2015

Dix ans de violences aux frontières sud de l’Union européenne. L’impunité autour de l’externalisation des politiques de « gestion » des migrations doit cesser.

Dix années après les évènements meurtriers aux frontières de Ceuta et Melilla, en octobre 2005, les organisations de la société civile constatent une impunité des actes de violence commis sur les candidat-e-s à l’immigration vers l’Europe à la frontière nord marocaine, frontière sud de l’Europe.

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MAROC – CCSM-GADEM – Note informative conjointe sur la détention des migrants

Les autorités marocaines, appelées à respecter les dispositions légales garantissant les droits des étrangers

Le CCSM et le GADEM publient aujourd’hui, une note d’information conjointe sur les déplacements et les détentions arbitraires de migrants au Maroc à la suite des rafles du 10 février 2015.

Depuis le mardi 10 février 2015, des opérations de ratissages ont eu lieu dans les forêts de Gourougou et à Nador et ses environs, à la suite de l’annonce par le ministère de l’Intérieur lors de la conférence de presse du 9 février, de la fin de l’opération exceptionnelle de régularisation des migrants en situation administrative irrégulière et du démantèlement des camps dans le nord du Maroc.

Afin de constater sur place ces déplacements forcés et détentions arbitraires, le CMSM et le GADEM ont mené du 11 au 18 février 2015 une mission conjointe dans les villes de El Jadida, Youssoufia, Chichaoua, Tiznit et Agadir au cours de laquelle ils ont pu observer la situation sur le terrain et récolter des témoignages, notamment sur les conditions d’enfermement,.

La note issue de cette mission et des témoignages recueillis rappelle les faits lors des rafles et des arrestations de migrants dans le nord et fait état de la détention arbitraire dans18 villes différentes[1] de plus de 800 migrants, dont des mineurs, une femme enceinte, des demandeurs d’asile et des personnes qui ont demandé leur régularisation et qui n’ont pas encore reçu de réponses en première instance.

Sur la base des constats et analyses développées dans la note, le GADEM et le CCSM demandent :

  • L’arrêt immédiat de toutes les arrestations effectuées en hors de tout cadre légal ;
  • La remise en liberté immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes retenues en dehors de tout cadre légal ;
  • L’examen, dans le cadre de la commission nationale de suivi et de recours, de l’ensemble des demandes de régularisation rejetées en première instance ;
  • Les réponses à l’ensemble des personnes ayant déposé une demande de régularisation et la possibilité de faire recours ainsi que le renouvellement automatique des 1ères cartes délivrées en 2014.

[1] Selon les lieux identifiés par le GADEM et le CCSM : El Jadida, Youssoufia, Chichaoua, Tiznit, Aït Melloul, Beni Mellal, Errachidia, Essaouira, Fquih Ben Salah, Kelaat Sraghna, Ouarzazate, Safi, Ben Ahmed, Agadir, Erfoud, Goulmina, Guelmim, Taroudant.

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Situation des migrants dans le sud du Maroc

Mission d’observation conjointe – GADEM, ALECMA, CCSM et Mission catholique de Nouadhibou
Septembre 2014


Cette mission est née de la volonté des associations impliquées – le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM), l’Association lumière sur l’émigration clandestine au Maghreb (ALECMA), le Collectif des communautés subsahariennes au Maroc (CCSM) et la Mission catholique de Nouadhibou – de documenter la situation et les violations des droits des migrants dans la région sud du Maroc.

En effet, très peu d’informations sont relayées, sauf sporadiquement, concernant des migrants bloqués à la frontière mauritanienne lors de refoulements ou de départs volontaires vers la Mauritanie.

En janvier 2014, le lancement sur tout le territoire marocain de l’opération exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière a justifié le second objectif de la mission qui consiste en l’évaluation et le monitoring de cette action.

Cette mission intervient aussi un an après l’annonce par le chef de l’État de la mise en œuvre d’une nouvelle politique migratoire suivant les recommandations présentées par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Ce changement de cap du gouvernement a eu un certain nombre de répercussions sur la situation des migrants, par exemple l’arrêt des rafles et refoulements aux frontières algériennes et mauritaniennes. Cependant, la répression contre les migrants dans la région nord, notamment dans les zones frontalières près des présides de Sebta et de Melilla, et dans la ville de Tanger, en particulier le quartier de Boukhalef, s’est poursuivie durant toute cette période. Cette répression s’est accompagnée de discriminations et d’agressions racistes avec, entre-autre, le meurtre d’un jeune étudiant sénégalais égorgé à son domicile le 30 août 2014.

C’est dans ce contexte que la mission conjointe d’observation de la situation des migrants dans le Sud du Maroc a été réalisée du 07 au 13 septembre 2014 dans les villes de Dakhla (du 7 au 10 septembre), Boujdour (10 septembre) et Laâyoune (du 11 au 13 septembre). Cette mission s’inscrit dans le cadre du projet régional « Loujna Tounkaranké – protection et accès aux droits des migrants » dont le GADEM et la Mission catholique de Nouadhibou sont partenaires.

Le présent rapport a été élaboré suite à cette mission et les informations collectées qui l’ont alimenté proviennent des entretiens menés auprès d’acteurs de la société civile locale, des commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) et des bureaux des étrangers de Dakhla et Laâyoune, ainsi que de migrants résidents dans les trois villes ciblées. Des entretiens ont été menés majoritairement auprès de ressortissants mauritaniens et sénégalais, ce qui semble être représentatif de la population étrangère de Laâyoune, Dakhla et Boujdour d’après la CRDH de Dakhla. La plupart travaille (conserverie de poissons, hôtellerie et commerce ambulant) et réside régulièrement au Maroc depuis les années 2000, voire depuis plus longtemps. Le profil même des migrants rencontrés met en évidence la différence de réalité quotidienne qu’ils vivent, comparée à celle vécue par les migrants près de la frontière dans le Nord par exemple ou dans d’autres villes du Maroc.

Le présent rapport tend à faire un état des lieux du respect du cadre juridique relatif au statut des étrangers ; de l’accès aux droits fondamentaux ; des discriminations et actes racistes subis par les migrants ; ainsi que de l’opération exceptionnelle de régularisation. Pour finir, les auteurs ont tenu à faire des recommandations basées sur leurs observations de terrain et adressées aux autorités marocaines en charge des questions migratoires et de l’opération de régularisation.

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Lire le rapport sur le site du GADEM

Fil d’actualité #5 – Octobre 2014

Dans ce numéro spécial :

Une campagne régionale pour la libre circulation dans l’espace cedeao

Point de vue

De part et d’autre d’une frontière africaine, Samir Abi, Vision solidaire (Togo)
Sensibilisation des parlementaires et des décideurs, un premier bilan, Tcherno Hamadou Boulama

Rencontres

Sénégal – Moustapha Kémal Kébé, RE.MI.DEV
Niger – Ali Seydou, ANDDH
Mali – Ousmane Diarra, AME

Pleins feux : À la rencontre des populations et des voyageurs

Sénégal – Une caravane de Dakar à la frontière gambienne
Niger – Une journée de mobilisation contre les tracasseries routières
Côte d’Ivoire – L’engagement de la CSCI : faire de la mobilité un droit pour tous

Informations

Les limites des textes et de leur application p.3 Quelques chiffres sur les tracasseries routières

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MALI – AME : Observations sur l’application par le Mali de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille

Alors que la Mali présente en avril 2014 à Genève son deuxième rapport périodique sur son application de la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, l’Association malienne des expulsés publie ses propres observations sur l’application par le Mali de certaines dispositions de cette convention.

Le présent rapport est élaboré par l’AME sur la base de ses interventions auprès des migrants expulsés, refoulés, rapatriés ou déplacés vers le Mali. L’AME a choisi de traiter uniquement des articles de la Convention pour lesquelles elle dispose d’une expertise et qui correspondent à son domaine d’intervention. Ces observations sont basées sur les informations recueillies par l’AME dans son travail quotidien de prise en charge des migrants expulsés, refoulés, rapatriés et déplacés.

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MAROC – Rapport alternatif collectif à l’application par le Maroc de la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille

Coordonné par le GADEM, ce rapport a été élaboré par un collectif d’associations actives dans le domaine des migrations et dans la défense des droits humains.

Sur la base des observations, témoignages et analyses de ces différentes associations, ce rapport dresse un état des lieux de l’application par le Maroc de la Convention pour la protection des droits des travailleurs migrants et a été remis au Comité en charge de ces questions.

Ce rapport a été réalisé par :

ALECMA (Association lumière sur l’émigration clandestine au Maghreb),

ARESMA-28 (Association des ressortissants sénégalais au Maroc – 28),

Caminando Fronteras,

Chabaka (réseau des associations du Nord du maroc pour le développement et la solidarité),

Le CCMS (Collectif des communautés subsahariennes au Maroc),

Le CMSM (Conseil des migrants subsahariens au Maroc), le GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants),

L’ODT-IT (Organisation démocratique du travail – travailleurs immigrés)

Pateras de la vida.

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GADEM

www.gadem-asso.org

AMDH – Guide de plaidoyer pour la défense des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés

En Mauritanie, comme partout dans le monde, de nombreux individus de la société n’ont pas ou ont peu d’accès à certains droits fondamentaux, comme le droit à la vie, à la santé, à l’éducation, à la protection ou à la justice. Cette réalité est souvent plus affirmée pour certaines catégories de populations vulnérables, comme les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, pourtant protégés par les principaux traités internationaux en tant qu’êtres humains.

Faire connaitre les droits humains, à ces populations c’est leur donner des outils de comportement et de revendication.

Ce Guide de plaidoyer pour la défense des droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile a été élaboré par l’AMDH (Association mauritanienne des droits de l’homme) dans le cadre du projet Loujna-Tounkaranké. Il est une adaptation du Petit guide de plaidoyer réalisé par le GADEM (http://www.gadem-asso.org/PETIT-GUIDE-DE-PLAIDOYER/) au contexte mauritanien, à la lumière des différentes expériences de l’AMDH dans le domaine de l’accompagnement des migrants, du suivi juridique et du plaidoyer.

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Le fil d’actualité #4 – Décembre 2013

Dans ce numéro :

De Lampedusa au désert du Sahara : les frontières tuent

Actualités : De Lampedusa au désert du Sahara

Niger – Après l’Odysée tragique dans le Sahara
Canal de Sicile : La guerre aux boats-people continue entre tirs des milices libyennes et manque de responsabilité des secours européens

Pleins feux : Maroc

Un tournant historique ? p.4 Interview d’Hicham rachidi du GADEM
Des barbelés pour empêcher les migrants de passer

Rencontres : Mauritanie

Interview de grégoire Aimé Cheuko de la mission catholique de Nouadhibou
Rencontre avec Amadou Sarr et Amadou Mbow de l’association mauritanienne des droits de l’homme

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NIGER – AEC : La migration vue par la presse nigérienne

Alternatives espaces citoyens

La migration vue par la presse nigérienne.

La migration est un sujet peu présent dans la presse écrite nigérienne. On ne retrouve presque pas de rubrique qui lui est consacrée dans les journaux. Cette thématique est abordée au gré de l’actualité : mise à mort de Nigériens en Libye (2010) ; drames de migrants dans la mer ou le désert relayés par les agences de presse ou certains médias dominants du Nord ; crise libyenne (2011) ; à l’occasion des visites officielles des autorités nigériennes dans certains pays ; compte rendu de certaines activités (séminaires, ateliers sur la migration, etc.) publiques organisées par l’Etat ou la société civile. Les articles de réflexion sur le phénomène de la migration au Niger ou dans la région sahélienne sont extrêmement rares. L’essentiel des publications consacrées à ce thème sont des comptes-rendus factuels et commentaires.

Un des constats que révèle cette étude est le fait que les journaux monitorés relaient quelque fois, sans interroger, certains messages négatifs, rendant souvent le migrant responsable de son sort (cas de la campagne du projet NIGERIMM, 2011). Ces médias ne construisent pas par contre un discours propre qui véhicule une image dévalorisante des migrants et de la migration.
Le contenu de cette production médiatique est lié en partie à la méconnaissance du sujet par les journalistes nigériens. Certes, la migration en tant que phénomène de société n’est pas méconnue du public et des animateurs des médias ; toutefois, ils sont peu au fait des enjeux de la migration, de ses conséquences politiques et économiques ; des problèmes spécifiques qu’elle engendre dans les pays d’accueil et de transit, des fortes pressions de l’Union européenne sur ses partenaires d’Afrique afin de les amener à « endiguer » les flux migratoires, etc.

Depuis 2011 et notamment le déclenchement de la crise libyenne, on constate un intérêt des journalistes locaux à évoquer la situation des migrants et ressortissants de pays africains coincés entre deux feux en Jamahiriya arabe libyenne. Les articles parlent d’eux comme des victimes collatérales du conflit, des « frères en détresse » sur les routes, des « compatriotes abandonnés » à leur sort par leurs Etats d’origines.

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TUNISIE – FTDES – Les tunisiens disparus en mer en 2012

Dans le contexte des révolutions, 64 261 personnes avaient embarqué pour l’Europe depuis la Tunisie et la Libye. Environ 2000 d’entre elles sont mortes ou disparues dont 1000 Tunisiennes et Tunisiens. La gravité de cette situation a entraîné une très forte mobilisation des familles des morts et disparus, ainsi que des mouvements et organisations européennes et africaines qui défendent les droits des migrants dont le FTDES.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux avait diffusé en septembre 2012 un premier rapport concernant les migrants disparus en mer en 2011.