L’Union européenne a multiplié les instruments politiques et financiers de coopération avec l’Afrique pour lutter contre les migrations « irrégulières » vers l’Europe. Elle délocalise les contrôles, sous-traite la « gestion » des migrations. C’est ce qu’on appelle l’externalisation des politiques migratoires européennes.

Le 18 novembre 2017, les institutions européennes ont présenté le projet de budget de l’Union européenne (UE) pour l’année 2018 ^[1]. Ce budget révèle les priorités de la Commission européenne, et montre ainsi la volonté de l’UE depuis 2015 de consacrer une part de plus en plus importante de ses fonds aux migrations. 4,1 milliards d’euros seraient ainsi destinés à « gérer les migrations et à relever les défis en matière de sécurité » annoncés par un communiqué de presse de l’UE comme une priorité aux côtés de l’emploi des jeunes ainsi que la croissance et les investissements. Le fait que les questions relatives aux migrations et celles relatives à la sécurité sont présentées dans un même budget, révèle aussi la perception sécuritaire des migrations. Selon la Commission européenne, le financement pour ces domaines politiques atteindra un montant sans précédent de 22 milliards d’euros sur la période 2015-2018.

Depuis 2015 et la mal nommée « crise des migrants », l’UE a en effet multiplié les instruments politiques et financiers de coopération avec les pays non membres, afin de lutter contre les migrations « irrégulières » vers l’Europe. Face à l’arrivée sur les côtes européennes de plus d’un million de personnes fuyant pour la plupart la guerre et la persécution^[2], et aux milliers de personnes décédées ou portées disparues en Méditerranée^[3], l’UE a en effet préféré la fermeture de ses frontières aux mesures de protection et de sauvetage. Les objectifs poursuivis : contenir loin des frontières européennes les personnes migrantes, grâce au renforcement des contrôles et à la collaboration des pays d’origine et de transit, et renvoyer ceux en situation irrégulière sur le territoire européen.
L’UE cherche ainsi à délocaliser les contrôles dans les pays de départ et de transit et à sous-traiter à ces États la « gestion » des migrations. C’est ce qu’on appelle l’externalisation des politiques migratoires européennes. Pour mettre en œuvre cette politique, l’UE propose des contreparties aux pays tiers, conditionnées à leur collaboration dans la limitation des départs vers l’Europe et le retour forcé de leurs ressortissants. Progressivement, elle a étendu cette conditionnalité à l’ensemble des domaines de coopération (économique, commercial, politique ou militaire), y compris l’aide au développement. Il est ainsi devenu impossible pour ces pays de collaborer avec l’UE dans quelques domaines que ce soit sans aborder la question des migrations.

Cette politique n’est pas nouvelle mais s’est considérablement développée depuis 2015 avec une multiplication des instruments de coopération sur les migrations et de nouveaux financements européens souvent difficiles à décrypter tant sur leurs objectifs que sur leurs montants. Parmi les instruments clés : l’agenda européen en matière de migration de mai 2015, qui prévoit ainsi d’utiliser la coopération avec les pays non-membres et l’aide au développement pour « réduire les incitations à la migration irrégulière », ainsi que la possibilité pour l’UE de « faire usage de tous les moyens de pression et de toutes les incitations dont elle dispose » afin d’obliger ces États à accepter l’expulsion de leurs ressortissants. Sous couvert de réduction de la pauvreté, le sommet euro africain de La Valette (Malte) sur la migration de novembre 2015 développe « conjointement » avec les pays africains cette même logique^[4] et prévoit la création d’un instrument financier : le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique. Son budget de 1,8 milliards d’euros a été porté à 2,8 milliards en 2016. Il cible 26 pays et vise à réduire les migrations vers l’Europe en agissant sur leurs « causes profondes » et le développement. 93 % de ce budget provient de la réaffectation d’autres fonds européens, dont 78 % du fond européen de développement (FED) ^[5].

À l’œuvre depuis le début des années 2000, cette politique a surtout provoqué des changements continuels des routes empruntées par les personnes migrantes. Là où une voie se ferme, une autre s’ouvre, souvent plus dangereuse. Elle n’a produit à ce jour aucun effet sur les arrivées en Europe qui n’ont nullement baissé^[6] (sauf de manière très temporaire et localisée). Elle a en revanche contribué à mettre de plus en plus en danger les personnes migrantes.

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^[1] Commission européenne, « Budget de l’UE pour 2018 : emploi, investissements, défis migratoire et sécurité », 18 novembre 2017.

^[2] UNHCR, « Nationality of arrivals to Greece, Italy and Spain. January 2015 – March 2016 ».

^[3] 3 771 personnes en 2015 et 5 022 en 2016 : UNHCR, « Mediterranean, dead and missing at sea. January 2015 – 31 December 2016 ».

^[4] Sommet de La Valette, Plan d’action, 2015.

^[5] Commission européenne, « Member States and other donors pledges, and UE contributions to EUTF for Africa », 19 juillet 2017.

^[6] Cf. rapports annuels de l’Agence Frontex de 2009 à 2016.

Photographie : Après un sauvetage, arrivée de l’Aquarius dans le port de Pozzallo en Sicile, octobre 2017. © Anthony Jean

Ce rapport a été élaboré par le GADEM (Maroc), la Cimade (France), l’APDHA (Espagne) et Migreurop (réseau euro-africain), sur la base d’informations collectées notamment lors de missions de terrain menées en 2015 aux frontières de Ceuta et Melilla.

Cette publication intervient dans un contexte caractérisé par l’intensification de la répression à l’encontre des Noir·e·s non-ressortissant·e·s au nord du Maroc, qui remet en question les efforts réalisés dans le cadre la nouvelle politique migratoire. Des descentes des forces de sécurité ont lieu quotidiennement dans les quartiers de Tanger où vivent des Noir·e·s non-ressortissant·e·s et dans les forêts autour de Fnideq et de Nador. Ces opérations souvent violentes se soldent par des arrestations collectives suivies de déplacements forcés vers la ville de Tiznit. Récemment, des blocages d’activités d’organisations humanitaires intervenant auprès des personnes vivant en forêt ont également été dénoncés.

Ces actions illustrent la « magnifique collaboration » (Jorge Fernandez Diaz, ministre espagnol de l’Intérieur) des autorités marocaines avec les autorités espagnoles dans la gestion des frontières, qu’analyse justement le rapport. Renforcement des dispositifs de contrôle des frontières, coopération dans les « refoulements à chaud » depuis Ceuta et Melilla vers le Maroc, contrôle de l’accès aux bureaux d’asile espagnols ouverts aux frontières des deux enclaves : ces pratiques permettent de bloquer le passage des personnes originaires d’Afrique subsaharienne et de réguler celui des personnes originaires de Syrie, permettant ainsi à l’Etat espagnol de faire de Ceuta et Melilla, des zones de tri des candidat-e-s à l’immigration, en amont du territoire européen.

Introduction du rapport

Les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, situées sur la côte méditerranéenne du Maroc, forment les seules frontières terrestres euro-africaines. En cela, elles constituent depuis longtemps des zones d’attention particulière quant aux politiques migratoires visant à freiner les mouvements de personnes allant vers les pays de l’Union européenne (UE). C’est au début des années 1990, que les premières personnes originaires d’Afrique subsaharienne tentent d’aller en Europe en franchissant la frontière entre le Maroc et les villes de Ceuta et Melilla. Cela correspond à la période de mise en place de la politique de généralisation des visas et donc de difficultés croissantes pour se rendre légalement sur le territoire européen.

Pour tenter d’endiguer ces mouvements, l’Etat espagnol va progressivement élever des barrières de plus en plus hautes et augmenter les moyens de contrôle de cette frontière.

Dix ans après les évènements meurtriers de Ceuta et Melilla de 2005 – où des tirs à balles réelles de part et d’autre de la frontière ont ôté la vie d’au moins onze personnes qui tentaient de franchir les barrières entourant ces enclaves et blessé des centaines d’autres – la zone de Melilla-Nador (ville voisine marocaine) continue d’être le théâtre de violations permanentes des droits fondamentaux des personnes en migration, en particulier d’origine subsaharienne. Une zone où les membres des forces de l’ordre marocaines et espagnoles semblent bénéficier d’une impunité dans la mise en œuvre pratique des politiques de lutte contre les migrations irrégulières.

Dans ce rapport sont décrites et analysées les actualités, aussi inquiétantes qu’emblématiques, d’une orientation plus globale que prennent aujourd’hui les politiques migratoires de l’UE, et de certains de ses Etats membres. Des politiques incitant au tri des « bons réfugiés » et des « mauvais migrants », favorisant toujours les pratiques de refoulement, d’expulsion et d’enfermement au détriment de l’accueil des personnes. Ceuta et Melilla constituent en cela de véritables laboratoires de la lutte contre les migrations irrégulières vers l’UE.

Ce rapport vise à mieux comprendre la coopération bilatérale entre l’Espagne et le Maroc dans la gestion de la frontière euro-africaine. Il entend également analyser les modalités par lesquelles l’UE et ses Etats membres rendent pérenne l’externalisation du contrôle de ses frontières au Maroc. Il tente aussi de montrer le rôle central des enclaves espagnoles dans les politiques de tri des candidat-e-s à l’immigration vers l’Europe. Enfin, il s’agit, à travers tout le rapport, de faire ressortir les conséquences sur les personnes ciblées par ces politiques.

Lire le rapport sur le site du GADEM

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