Pays de transit, de départ et d’accueil, le Sénégal est réputé être le point de départ de beaucoup de migrants africains vers l’Europe par la voie maritime. C’est peut-être ce qui justifiait l’idée qu’un grand nombre de personnes seraient détenues dans les prisons du fait de la migration. Le REMIDEV avec le soutien de la Cimade a ainsi décidé d’en savoir plus sur le niveau de pénalisation de la migration mais aussi sur le respect des droits des personnes détenues, en particulier les étrangers.
Pour cela, le REMIDEV s’est appuyé sur un groupe de travail regroupant les acteurs intervenant en milieu carcéral. Il s’agit de : l’Association des juristes sénégalaises (AJS), la Caritas, le Point d’accueil pour Réfugiés et Emigrés (PARI), Amnesty international Section sénégalaise, la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), le Comité sénégalais des droits de l’homme et la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) avec l’appui de la Direction Générale de l’Administration pénitentiaire et de l’Observateur National des Lieux de Privation des Libertés.
Le groupe de travail s’est entretenu avec 100 personnes détenues dans 8 prisons du Sénégal (Dakar, Mbour, Thiès, Kédougou, Tambacounda).
Les entretiens réalisés montrent que les droits des détenus étrangers sont respectés au même titre que les détenus sénégalais sans aucune discrimination conformément aux textes et à une pratique bien ancrée.
Néanmoins, le recours quasi exclusif à la justice pour combattre la migration irrégulière suit son cours, mais de manière moins marquée qu’au début des années 2000. Cette période était assez particulière car systématiquement les voyageurs étaient envoyés en prison. Aujourd’hui, les efforts sont concentrés sur les organisateurs du voyage, les capitaines de pirogues et leurs complices. La recherche montre cependant le nombre de Sénégalais poursuivis pour des faits en lien avec la migration (trafic, traite etc…) est beaucoup plus important.
Sur les cent (100) personnes détenues enquêtées, vingt-quatre (24) sont poursuivies sur la base de trafic, vingt et une (21) le sont pour traite des personnes, dix (10) pour trafic et association de malfaiteurs et neuf (9) pour complicité de trafic. L’accusation de complicité doit être fondée sur des éléments probants. Mais les entretiens avec certains pensionnaires des établissements pénitentiaires semblent montrer que la pratique des enquêteurs renvoie à une stratégie consistant à ratisser large.
Au Sénégal, les autorités rappellent souvent que conformément à nos engagements internationaux, la liberté reste le principe et la détention l’exception. Mais en pratique beaucoup de personnes sont envoyées en prison dans des situations où la détention pouvait être évitée.
Les conditions de détention en plus d’être difficiles sont dans certains cas assimilables à des abus de pouvoir. Les entretiens ont montré que plusieurs personnes détenues pour des faits de migration sont très souvent libérées sans être jugées ou même dans certains cas sans être entendues par le juge.
Ainsi, on note souvent des dérives graves et des abus sur la liberté des personnes arrêtées qui sont le plus souvent reprochés aux forces de l’ordre. Ces dérives sont facilitées par l’opacité avec laquelle nos autorités gèrent le domaine de la migration. L’approche sécuritaire adoptée par les gouvernants, avec le soutien de l’Union européenne et de l’Espagne en premier lieu, amène à augmenter les interpellations pour mettre en prison des personnes, le plus souvent candidates à l’émigration et non à la tête de trafic, au mépris de certaines garanties procédurales et de leurs droits. Or, la volonté politique de réprimer les départs irréguliers ne devrait pas prendre le dessus sur l’obligation de respecter les droits humains.
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