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Morts et disparus en mer. Guide d’information pour les familles et leurs soutiens. Italie et Méditerranée centrale

Ce guide d’information à l’attention des familles — et de leurs soutiens — de personnes décédées ou disparues en Méditerranée centrale lors d’une traversée vers l’Italie est publié par la coalition Boats 4 People, dont fait partie La Cimade.

La coalition Boats 4 People (B4P) présente cette publication lors d’une conférence publique à Syracuse le 12 mai 2017 à l’occasion du Festival Sabir organisé notamment par l’association italienne ARCI (Associazione ricreativa culturale italiana). Traduit en quatre langues, il est déjà disponible anglais, français et italien.

Depuis 2014, plus de 12 000 personnes en migration vers l’Europe ont perdu la vie en Méditerranée selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dont 5 022 pour la seule année 2016. La plupart d’entre elles restent « non-identifiées ».

Ces drames intolérables sont la conséquence des politiques migratoires européennes qui, en voulant empêcher les personnes d’arriver en Europe, obligent les exilés à emprunter des itinéraires de plus en plus périlleux.

Derrière chaque personne disparue en mer, il y a une mère, un père, un conjoint, des enfants, des cousins, des amis, enfermés dans l’attente, l’angoisse et l’espoir.

L’absence de procédures systématiques et harmonisées empêche les familles d’accéder à l’information sur ce qui est advenu à leurs proches. Pourtant, lorsqu’une catastrophe touche leurs propres ressortissants (catastrophe naturelle, attentat, accident d’avion ou de bateau, etc.), les États européens sont en mesure de déployer des dispositifs sophistiqués pour clarifier les circonstances du drame, tenter de récupérer les corps des victimes et les identifier. Des procédures sont mises en œuvre pour guider les États et systématiser l’archivage des données. Des cellules de crises sont proposées pour soutenir et informer les familles des victimes. Rien de tel n’existe pour les personnes en migration.
L’Italie est le premier pays européen à avoir pris des initiatives et élaboré des protocoles spécifiques, même si ces derniers ne concernent que certains naufrages emblématiques.
Le document réalisé par Boats 4 People sur la procédure italienne en matière d’identification des personnes décédées ou disparues en Méditerranée est le fruit d’un travail de près de deux ans de collecte d’informations auprès d’acteurs officiels, d’associations, de militants, de chercheurs et de praticiens. Il a été conçu comme un guide à la mise en œuvre de démarches réalisables par les familles et leurs soutiens face à l’indifférence des États européens quant au sort des migrants, les morts ayant juste droit à être comptabilisés dans des statistiques et des rapports.

Boats 4 People (B4P) est une coalition internationale créée en 2011 pour défendre les droits des personnes migrantes en mer. L’action phare de B4P est l’organisation, en 2012, du parcours d’un voilier entre l’Italie et la Tunisie afin d’alerter sur l’hécatombe en Méditerranée, d’exercer un droit de regard citoyen sur ces zones maritimes, de rappeler les exigences du droit de la mer en matière de recherche et sauvetage, et de renforcer les solidarités euro-africaines.

Associations membres du comité de pilotage de B4P : Arci (Associazione ricreativa culturale italiana), AME (Association malienne des expulsés), Aracem (Association des refoulés d’Afrique centrale au Mali), Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s, France), FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme), FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux), Gadem (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants, Maroc), Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigré·e·s, France), La Cimade (France), LTDH (Ligue tunisienne des droits de l’homme), Migreurop (Réseau euro-africain).

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34 personnes bloquées entre Maroc et Algérie

Les autorités marocaines ont repris le renvoi de personnes non ressortissantes marocaines noires vers la frontière avec l’Algérie.

34 personnes de nationalités camerounaise, guinéenne, ivoirienne, malienne et sénégalaise, arrêtées et refoulées entre le 2 et le 10 mars 2017, sont bloquées dans le no man’s land entre le Maroc et l’Algérie.

« Nous ne pouvons aller ni d’un côté ni de l’autre. Nous sommes coincés sans eau et nourriture »

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Le laissez-passer européen, un pas supplémentaire vers l’expulsion à tout prix

Alors que des hauts fonctionnaires africains et européens se réunissent à Malte les 8/9 février 2017 à mi-parcours du processus de la Valette, l’Union européenne fait un pas de plus pour restreindre la mobilité des personnes migrantes et imposer sa loi aux pays d’où viennent la majorité d’entre elles, sous la forme du « laissez-passer européen », adopté sans bruit en octobre 2016.

Le plan d’action lancé à La Valette en novembre 2015 par l’UE, ses Etats membres et 35 Etats africains vise à « lutter contre l’immigration irrégulière, le trafic d’êtres humains et les causes profondes de la migration forcée ». Actuellement en cours d’évaluation, il s’appuie sur la « coopération extérieure » pour obtenir la signature, par des Etats « tiers », d’accords de réadmission destinés à expulser plus facilement les personnes migrantes.

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Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière

Une publication de sensibilisation de la coalition Boats 4 People : Quels droits s’appliquent en mer ? La Méditerranée : une mer militarisée, quadrillée et surveillée. Morts et disparus en Méditerranée. Pour une Méditerranée solidaire. Foire aux questions.

Depuis 2014, plus de 10 000 personnes en migration ont perdu la vie en Méditerranée. Ces morts font la une de l’actualité, mais les approches émotionnelles ou sécuritaires ne suffisent pas à rendre compte de cette hécatombe suscitée par les politiques européennes de renforcement des contrôles aux frontières. Elles contribuent à alimenter le fantasme de « l’invasion ».

Dans cet espace méditerranéen où se croisent bateaux de pêche et de marine marchande battant pavillons de tous les pays du monde, bâtiments et appareils des garde-côtes, des services douaniers, des armées des différents pays du pourtour méditerranéen ou encore de Frontex (l’agence de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne), les responsabilités sont diffuses : qui doit intervenir, dans quelle situation et comment ?

D’autres espaces maritimes européens, souvent méconnus, sont aussi le théâtre de situations dramatiques. Au large du département français de Mayotte, selon les autorités comoriennes, en 20 ans, au moins 12 000 personnes sont mortes.

Au sommaire de cette publication de sensibilisation éditée par Boats 4 People :

  • Quels droits s’appliquent en mer ?
  • La Méditerranée : une mer militarisée, quadrillée et surveillée
  • Morts et disparus en Méditerranée
  • Pour une Méditerranée solidaire
  • Foire aux questions

Ce guide est distribué gratuitement dans les actions et évènements organisés par la coalition Boats 4 People.

Boats 4 People (B4P) est une coalition internationale créée en 2011 pour défendre les droits des personnes migrantes en mer. L’action phare de B4P est l’organisation, en 2012, du parcours d’un voilier entre l’Italie et la Tunisie afin d’alerter sur l’hécatombe en Méditerranée, d’exercer un droit de regard citoyen sur ces zones maritimes, de rappeler les exigences du droit de la mer en matière de recherche et sauvetage, et de renforcer les solidarités euro-africaines.

Associations membres du comité de pilotage B4P : Arci (Associazione ricreativa culturale italiana), AME (Association malienne des expulsés), Aracem (Association des refoulés d’Afrique centrale au Mali), Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés, France), FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme), FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux), Gadem (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants, Maroc), Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés, France), La Cimade (France), LTDH (Ligue tunisienne des droits de l’homme), Migreurop (Réseau euro-africain).

Conception graphique : bureau 205
Illustrations : Federico Geller

Format 9 x 13,5 cm
24 pages
ISBN 978-2-900595-33-6
Dépôt légal : novembre 2016

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Toutes les publications

Ceuta et Melilla, centres de tri à ciel ouvert aux portes de l’Afrique

Ce rapport a été élaboré par le GADEM (Maroc), la Cimade (France), l’APDHA (Espagne) et Migreurop (réseau euro-africain), sur la base d’informations collectées notamment lors de missions de terrain menées en 2015 aux frontières de Ceuta et Melilla.

Cette publication intervient dans un contexte caractérisé par l’intensification de la répression à l’encontre des Noir·e·s non-ressortissant·e·s au nord du Maroc, qui remet en question les efforts réalisés dans le cadre la nouvelle politique migratoire. Des descentes des forces de sécurité ont lieu quotidiennement dans les quartiers de Tanger où vivent des Noir·e·s non-ressortissant·e·s et dans les forêts autour de Fnideq et de Nador. Ces opérations souvent violentes se soldent par des arrestations collectives suivies de déplacements forcés vers la ville de Tiznit. Récemment, des blocages d’activités d’organisations humanitaires intervenant auprès des personnes vivant en forêt ont également été dénoncés.

Ces actions illustrent la « magnifique collaboration » (Jorge Fernandez Diaz, ministre espagnol de l’Intérieur) des autorités marocaines avec les autorités espagnoles dans la gestion des frontières, qu’analyse justement le rapport. Renforcement des dispositifs de contrôle des frontières, coopération dans les « refoulements à chaud » depuis Ceuta et Melilla vers le Maroc, contrôle de l’accès aux bureaux d’asile espagnols ouverts aux frontières des deux enclaves : ces pratiques permettent de bloquer le passage des personnes originaires d’Afrique subsaharienne et de réguler celui des personnes originaires de Syrie, permettant ainsi à l’Etat espagnol de faire de Ceuta et Melilla, des zones de tri des candidat-e-s à l’immigration, en amont du territoire européen.

Introduction du rapport

Les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, situées sur la côte méditerranéenne du Maroc, forment les seules frontières terrestres euro-africaines. En cela, elles constituent depuis longtemps des zones d’attention particulière quant aux politiques migratoires visant à freiner les mouvements de personnes allant vers les pays de l’Union européenne (UE). C’est au début des années 1990, que les premières personnes originaires d’Afrique subsaharienne tentent d’aller en Europe en franchissant la frontière entre le Maroc et les villes de Ceuta et Melilla. Cela correspond à la période de mise en place de la politique de généralisation des visas et donc de difficultés croissantes pour se rendre légalement sur le territoire européen.

Pour tenter d’endiguer ces mouvements, l’Etat espagnol va progressivement élever des barrières de plus en plus hautes et augmenter les moyens de contrôle de cette frontière.

Dix ans après les évènements meurtriers de Ceuta et Melilla de 2005 – où des tirs à balles réelles de part et d’autre de la frontière ont ôté la vie d’au moins onze personnes qui tentaient de franchir les barrières entourant ces enclaves et blessé des centaines d’autres – la zone de Melilla-Nador (ville voisine marocaine) continue d’être le théâtre de violations permanentes des droits fondamentaux des personnes en migration, en particulier d’origine subsaharienne. Une zone où les membres des forces de l’ordre marocaines et espagnoles semblent bénéficier d’une impunité dans la mise en œuvre pratique des politiques de lutte contre les migrations irrégulières.

Dans ce rapport sont décrites et analysées les actualités, aussi inquiétantes qu’emblématiques, d’une orientation plus globale que prennent aujourd’hui les politiques migratoires de l’UE, et de certains de ses Etats membres. Des politiques incitant au tri des « bons réfugiés » et des « mauvais migrants », favorisant toujours les pratiques de refoulement, d’expulsion et d’enfermement au détriment de l’accueil des personnes. Ceuta et Melilla constituent en cela de véritables laboratoires de la lutte contre les migrations irrégulières vers l’UE.

Ce rapport vise à mieux comprendre la coopération bilatérale entre l’Espagne et le Maroc dans la gestion de la frontière euro-africaine. Il entend également analyser les modalités par lesquelles l’UE et ses Etats membres rendent pérenne l’externalisation du contrôle de ses frontières au Maroc. Il tente aussi de montrer le rôle central des enclaves espagnoles dans les politiques de tri des candidat-e-s à l’immigration vers l’Europe. Enfin, il s’agit, à travers tout le rapport, de faire ressortir les conséquences sur les personnes ciblées par ces politiques.

Lire le rapport sur le site du GADEM

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Déclaration conjointe, Malte, le 11 et 12 novembre 2015

Les droits humains au cœur des politiques migratoires Adresse urgente aux leaders européens et africains

Les 11 et 12 novembre 2015, les leaders européens et africains (pays associés au Processus de Rabat et au Processus de Khartoum) se réuniront à Malte pour aborder les questions de coopération dans le domaine migratoire.

Ce processus politique s’opère sans une prise en compte des recommandations des organisations de la société civile, laissée en marge de la tenue du sommet de Malte et de la mise en place des politiques migratoires, en dépit de ses impacts sur les vies, les droits fondamentaux et la mobilité d’hommes, de femmes et d’enfants.

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Déclaration conjointe, Rabat, le 7 octobre 2015

Dix ans de violences aux frontières sud de l’Union européenne. L’impunité autour de l’externalisation des politiques de « gestion » des migrations doit cesser.

Dix années après les évènements meurtriers aux frontières de Ceuta et Melilla, en octobre 2005, les organisations de la société civile constatent une impunité des actes de violence commis sur les candidat-e-s à l’immigration vers l’Europe à la frontière nord marocaine, frontière sud de l’Europe.

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MAROC – CCSM-GADEM – Note informative conjointe sur la détention des migrants

Les autorités marocaines, appelées à respecter les dispositions légales garantissant les droits des étrangers

Le CCSM et le GADEM publient aujourd’hui, une note d’information conjointe sur les déplacements et les détentions arbitraires de migrants au Maroc à la suite des rafles du 10 février 2015.

Depuis le mardi 10 février 2015, des opérations de ratissages ont eu lieu dans les forêts de Gourougou et à Nador et ses environs, à la suite de l’annonce par le ministère de l’Intérieur lors de la conférence de presse du 9 février, de la fin de l’opération exceptionnelle de régularisation des migrants en situation administrative irrégulière et du démantèlement des camps dans le nord du Maroc.

Afin de constater sur place ces déplacements forcés et détentions arbitraires, le CMSM et le GADEM ont mené du 11 au 18 février 2015 une mission conjointe dans les villes de El Jadida, Youssoufia, Chichaoua, Tiznit et Agadir au cours de laquelle ils ont pu observer la situation sur le terrain et récolter des témoignages, notamment sur les conditions d’enfermement,.

La note issue de cette mission et des témoignages recueillis rappelle les faits lors des rafles et des arrestations de migrants dans le nord et fait état de la détention arbitraire dans18 villes différentes[1] de plus de 800 migrants, dont des mineurs, une femme enceinte, des demandeurs d’asile et des personnes qui ont demandé leur régularisation et qui n’ont pas encore reçu de réponses en première instance.

Sur la base des constats et analyses développées dans la note, le GADEM et le CCSM demandent :

  • L’arrêt immédiat de toutes les arrestations effectuées en hors de tout cadre légal ;
  • La remise en liberté immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes retenues en dehors de tout cadre légal ;
  • L’examen, dans le cadre de la commission nationale de suivi et de recours, de l’ensemble des demandes de régularisation rejetées en première instance ;
  • Les réponses à l’ensemble des personnes ayant déposé une demande de régularisation et la possibilité de faire recours ainsi que le renouvellement automatique des 1ères cartes délivrées en 2014.

[1] Selon les lieux identifiés par le GADEM et le CCSM : El Jadida, Youssoufia, Chichaoua, Tiznit, Aït Melloul, Beni Mellal, Errachidia, Essaouira, Fquih Ben Salah, Kelaat Sraghna, Ouarzazate, Safi, Ben Ahmed, Agadir, Erfoud, Goulmina, Guelmim, Taroudant.

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Situation des migrants dans le sud du Maroc

Mission d’observation conjointe – GADEM, ALECMA, CCSM et Mission catholique de Nouadhibou
Septembre 2014


Cette mission est née de la volonté des associations impliquées – le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM), l’Association lumière sur l’émigration clandestine au Maghreb (ALECMA), le Collectif des communautés subsahariennes au Maroc (CCSM) et la Mission catholique de Nouadhibou – de documenter la situation et les violations des droits des migrants dans la région sud du Maroc.

En effet, très peu d’informations sont relayées, sauf sporadiquement, concernant des migrants bloqués à la frontière mauritanienne lors de refoulements ou de départs volontaires vers la Mauritanie.

En janvier 2014, le lancement sur tout le territoire marocain de l’opération exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière a justifié le second objectif de la mission qui consiste en l’évaluation et le monitoring de cette action.

Cette mission intervient aussi un an après l’annonce par le chef de l’État de la mise en œuvre d’une nouvelle politique migratoire suivant les recommandations présentées par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Ce changement de cap du gouvernement a eu un certain nombre de répercussions sur la situation des migrants, par exemple l’arrêt des rafles et refoulements aux frontières algériennes et mauritaniennes. Cependant, la répression contre les migrants dans la région nord, notamment dans les zones frontalières près des présides de Sebta et de Melilla, et dans la ville de Tanger, en particulier le quartier de Boukhalef, s’est poursuivie durant toute cette période. Cette répression s’est accompagnée de discriminations et d’agressions racistes avec, entre-autre, le meurtre d’un jeune étudiant sénégalais égorgé à son domicile le 30 août 2014.

C’est dans ce contexte que la mission conjointe d’observation de la situation des migrants dans le Sud du Maroc a été réalisée du 07 au 13 septembre 2014 dans les villes de Dakhla (du 7 au 10 septembre), Boujdour (10 septembre) et Laâyoune (du 11 au 13 septembre). Cette mission s’inscrit dans le cadre du projet régional « Loujna Tounkaranké – protection et accès aux droits des migrants » dont le GADEM et la Mission catholique de Nouadhibou sont partenaires.

Le présent rapport a été élaboré suite à cette mission et les informations collectées qui l’ont alimenté proviennent des entretiens menés auprès d’acteurs de la société civile locale, des commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) et des bureaux des étrangers de Dakhla et Laâyoune, ainsi que de migrants résidents dans les trois villes ciblées. Des entretiens ont été menés majoritairement auprès de ressortissants mauritaniens et sénégalais, ce qui semble être représentatif de la population étrangère de Laâyoune, Dakhla et Boujdour d’après la CRDH de Dakhla. La plupart travaille (conserverie de poissons, hôtellerie et commerce ambulant) et réside régulièrement au Maroc depuis les années 2000, voire depuis plus longtemps. Le profil même des migrants rencontrés met en évidence la différence de réalité quotidienne qu’ils vivent, comparée à celle vécue par les migrants près de la frontière dans le Nord par exemple ou dans d’autres villes du Maroc.

Le présent rapport tend à faire un état des lieux du respect du cadre juridique relatif au statut des étrangers ; de l’accès aux droits fondamentaux ; des discriminations et actes racistes subis par les migrants ; ainsi que de l’opération exceptionnelle de régularisation. Pour finir, les auteurs ont tenu à faire des recommandations basées sur leurs observations de terrain et adressées aux autorités marocaines en charge des questions migratoires et de l’opération de régularisation.

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Lire le rapport sur le site du GADEM

Fil d’actualité #5 – Octobre 2014

Dans ce numéro spécial :

Une campagne régionale pour la libre circulation dans l’espace cedeao

Point de vue

De part et d’autre d’une frontière africaine, Samir Abi, Vision solidaire (Togo)
Sensibilisation des parlementaires et des décideurs, un premier bilan, Tcherno Hamadou Boulama

Rencontres

Sénégal – Moustapha Kémal Kébé, RE.MI.DEV
Niger – Ali Seydou, ANDDH
Mali – Ousmane Diarra, AME

Pleins feux : À la rencontre des populations et des voyageurs

Sénégal – Une caravane de Dakar à la frontière gambienne
Niger – Une journée de mobilisation contre les tracasseries routières
Côte d’Ivoire – L’engagement de la CSCI : faire de la mobilité un droit pour tous

Informations

Les limites des textes et de leur application p.3 Quelques chiffres sur les tracasseries routières

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